Le rapport Lescure

Parmi ses 80 propositions, l'une consiste à faire payer une taxe sur les smartphones et les tablettes, ainsi que la suppression de l'Hadopi censée lutter contre le téléchargement illégal...

L'idée étant que comme on accède de plus en plus à des contenus culturels, que ce soit de la musique ou des films via son téléphone portable ou sa tablette, ils doivent contribuer au financement de ces contenus. Le rapport parle d'une taxe de 1 % qui s'appliquerait à tous les terminaux connectés à internet, c'est à dire également les ordinateurs, les consoles de jeux et les liseuses. Elle pourrait être fusionnée avec l'actuelle taxe sur la copie privée qui existe depuis 1985. Elle pèse sur les supports vierges servant à copier de la musique et des images comme les CD ou les DVD vierges, mais aussi sur les matériels comme les baladeurs numériques, des clés USB et des enregistreurs numériques de salon. En 2011 elle a rapporté 192 millions d'euros qui ont été distribués à 200 000 artistes.