Huit régions attaquent SNCF Réseau pour ses péages ferroviaires, le Conseil d'État leur donne raison

Saisi en janvier 2024 par sept régions et Île-de-France Mobilités, le Conseil d’État a jugé ce 5 mars 2024 que SNCF Réseau n’avait pas respecté la procédure prévue pour la détermination des redevances dues par les régions pour faire circuler les TER. Le Conseil d’État annule donc la tarification d’utilisation du réseau ferré national pour 2024 : SNCF Réseau a sept mois pour relancer une nouvelle procédure de fixation.

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Le Conseil d'État précise dans un communiqué que les régions n'ont pas été suffisamment informées et consultées et que leurs observations n'ont pas été prises en considération. Les Régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comte, Centre-Val de Loire, Hauts-de-France, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Grand Est et Île-de-France Mobilités avaient demandé d’annuler la tarification fixée pour 2024, concernant les redevances qu'elles paient à SNCF Réseau. Elles estimaient que ces hausses pouvaient se répercuter sur le prix public des billets et abonnements TER.

Afin de ne pas porter gravement atteinte à l’équilibre financier de SNCF Réseau, et permettre l’adoption d’une nouvelle tarification, le Conseil d’État diffère cette annulation au 1er octobre 2024.