Corrèze : le Tribunal administratif annule le passage à 90 km/h décidé par le Conseil Départemental

Ce mardi, le tribunal administratif de Limoges a annulé, avec effet au 1er janvier 2024, les deux mille huit arrêtés relevant la vitesse maximale autorisée à 90 km/h sur des sections de routes du département de la Corrèze, alors que la règle est désormais une vitesse une vitesse maximale limitée à 80.

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Depuis fin 2019, la loi laisse la possibilité aux départements de relever, à leur initiative, la vitesse maximale à 90 km/h, mais le Tribunal administratif de Limoges, saisi par la Ligue contre la violence routière, a estimé que ces arrêtés pris par le Département "ne comportaient pas les éléments permettant de connaître les raisons rendant possible ce relèvement pour chacune des sections de routes concernées, tenant notamment compte de l’accidentalité, et ne satisfaisaient donc pas aux exigences de motivation applicables" indique le Tribunal dans un communiqué.

Une décision applicable au 1er janvier 2024

Pour autant, le département de la Corrèze ne va pas ressortir ses panneaux 90, car le Tribunal administratif lui donne un délai. "Une annulation rétroactive de ces arrêtés aurait contraint le département à procéder dans les meilleurs délais à la dépose de l’ensemble des panneaux fixant la limitation de la vitesse à 90 km/h et pourrait avoir un effet sur les infractions au code de la route constatées durant leur période d’application" explique le TA dans son communiqué, et donc "pour ne pas pénaliser les usagers de la route et permettre au président du département de la Corrèze de prendre les mesures imposées par l’annulation de ces deux mille huit arrêtés", les effets de celle-ci ont été différés au 1er janvier 2024.

Et au final, pas de changement, annonce Pascal Coste

"S'il y avait eu péril en la demeure, je pense que le tribunal aurait pris un jugement à effet immédiat, ce qui n'est pas le cas", note Pascal Coste, qui entend bien profiter de ces quelques mois. Le président LR du conseil départemental l'annonce, "il n'y aura pas de changement pour les automobilistes corréziens, nous reprendrons les arrêtés en bonne et due forme". Et il ajoute ce commentaire : "Dans les périodes que l'on vit, les associations seraient bien averties de ne pas emboliser la justice avec des choses secondaires comme celle-ci !"

De son côté, la Ligue contre la violence routière, représentée faute d'antenne en Corrèze par son président lotois, Pierre Lagache, persiste à défendre sur le fond la limitation à 80 km/h, qui dit-il est reconnue dans au moins 3 études nationales comme donnant de meilleurs résultats en matière de sécurité routière. "A 80 km/h, les études démontrent qu'on ne perd qu'une seconde par kilomètre", explique Pierre Lagache, "alors que cette limitation, appliquée nationalement, permettrait de sauver entre 300 et 400 vies par an".