120 cartouches de cigarettes destinées à la revente saisies par les douanes de Nice

"Toute revente de cigarettes constitue un marché parallèle et donc de la fraude" la France a supprimé fin mars la limite de 200 cigarettes, soit une cartouche, qu'un fumeur peut rapporter d'un autre pays de l'UE, mais uniquement pour une consommation personnelle. Il est toujours interdit de les revendre et les douaniers multiplient les contrôles.

Les agents des brigades des douanes de Nice et de Menton ont saisi 120 cartouches de cigarettes entre le 5 et le 10 avril. Sept personnes étaient en infraction.

Un Azuréen a par exemple été contrôlé en gare de Menton-Garavan avec 30 cartouches de cigarettes de différentes marques (Camel, Marlboro, Philip Morris, Winston...) destinées à être revendues. Un Marseillais a également été contrôlé avec 10 cartouches de cigarettes achetées en Italie. Les marchandises ont été systématiquement saisies et les individus ont dû s’acquitter d’une pénalité.

Acheter des cigarettes ou du tabac en Italie pour les habitants de la Côte d'Azur est très tentant : les prix sont divisés par deux coté italien.

*Douze critères pour évaluer si vous êtes en fraude

Les douaniers rappellent qu'il y a 12 critères bien précis pour évaluer l'importation de vos cigarettes rapportées :

1. Le statut commercial du détenteur des produits ;
2. Les motifs pour lesquels il détient ces produits ;
3. L’activité économique du détenteur ;
4. Le lieu où se trouvent ces produits ou, en cas de transport, leur emplacement dans le véhicule ;
5. Le mode de transport utilisé ;
6. Tout document ayant un lien avec ces produits ;
7. La nature des produits ;
8. La quantité de produits ;
9. Le mode de conditionnement des produits ;
10. L’existence sur les produits ou leur conditionnement d’un signe désignant, même implicitement, un destinataire autre que le détenteur ;
11. Toute trace d’un échange relatif à ces produits et impliquant le détenteur ;
12. La destination du détenteur lorsqu’elle diffère de son lieu de résidence habituelle.

Attention, ces nouvelles réglementations peuvent par exemple aboutir, lors d'un contrôle d'un véhicule, à une infraction si un agent trouve une cartouche avec le nom d’un destinataire inscrit dessus ou s'il trouve du tabac en vrac, dissimulé. Il y a alors un "soupçon" de trafic.

Les douaniers sont méfiants également s'il y a deux sortes de tabac différentes car en général pour une consommation personnelle, les fumeurs n’achètent qu’une marque. Et bien sûr, si la personne a quatre cartouches, cela tombe également sous le coup du décret qui vise la quantité de produits transportée.