Simplification administrative : près de 100 nouvelles mesures annoncées par le gouvernement

Deux ans après son annonce, le "choc de simplification" donne une nouvelle fois lieu à une vague de mesures. Après l'annonce, en avril 2014, de 50 mesures pour les entreprises, le secrétaire d'Etat chargé de la Réforme de l'Etat et de la Simplification, Thierry Mandon, annonce ce lundi 92 nouvelles mesures .

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Bientôt l'inscription à Pôle Emploi en ligne

Sur ces mesures, 40 sont directement destinées aux démarches administratives des particuliers. En particulier, l'inscription à Pôle Emploi par Internet devrait être disponible dès septembre 2015,** A l'horizon 2016, c'est la contestation d'une amende radar qui sera possible** , au cas où l'infraction soit commise par un autre conducteur.

Pour les bénéficiaires de logements sociaux, ce sont désormais les bailleurs sociaux qui devront signaler des déménagements aux caisses d'allocations familiales. Une dizaine de mesures sont plus particulièrement consacrées aux personnes handicapées , comme la création d'une carte "mobilité inclusion" en 2017, pour remplacer à la fois les cartes de stationnement et de priorité dans les transports et les lieux publics.

Moins de contrôles chez les agriculteurs et industriels

Côté entreprises, 52 nouvelles mesures doivent être annoncées ce lundi, à l'attention essentiellement de l'agriculture et de l'industrie. Pour les exploitations agricoles, les contrôles sur place pourront être remplacés par des contrôles sur pièces justificatives "quand cela est possible", à partir de 2016. Même chose pour les analyses de rejets dans l'air et dans l'eau, diont la fréquence "pourrait être réduite" si l'exploitant a une justification valable, dès la fin 2015.

En tout, le "choc de simplification" annoncé par François Hollande début 2013 donnera lieu à 368 mesures . Selon le gouvernement, plus de la moitié d'entre elles sont "en cours de mise en oeuvre ", et 40% sont déjà en place. Elles ont généré "3,3 milliards d'euros de gains depuis septembre 2013 ".