Régions, départements : que pourrait changer la future loi de réforme territoriale ?
Mardi 14 janvier, François Hollande a annoncé une nouvelle phase de décentralisation, rouvrant le vieux débat sur le mille-feuilles administratif français. Il avait évoqué la réduction du nombre de régions, Jean-Marc Ayrault se prononce de son côté pour la suppression de certains départements. Un texte de loi sera présenté en avril ou mai prochain.
"Je suis favorable à ce que l'on aille vers la suppression des départements de la petite couronne." Invité à réagir dans la matinale de France Inter jeudi 16 janvier, Jean-Marc Ayrault a poursuivi le débat sur l'organisation des collectivités territoriales. Pour lui, la priorité doit désormais être donnée à de nouveaux ensembles. A l'image de ce qui existe à Lyon, les fameuses métropoles qui récupèrent des compétences auparavant dévolues aux conseils généraux.
Deux jours plus tôt, le président de la République François Hollande avait plutôt évoqué lors de la troisième conférence de presse de son quinquennat une "évolution du nombre des régions".
Un projet de loi pour le printemps 2014
Ce débat, rouvert dans le cadre du "Pacte de responsabilité", vise à remplir deux objectifs que s'est fixé le gouvernement : simplifier la vie quotidienne et réduire la dépense publique.
Si le contenu de cette réforme territoriale reste à définir, la ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, en a en tout cas défini l'agenda ce jeudi sur BFMTV. Elle indique qu’une loi est en préparation et sera présentée autour d’avril/mai. Elle n'aura a priori rien de contraignant mais sera construite sur le principe de l'incitation : "ce qu’on va proposer c’est d’avoir une sorte de bonus/malus pour les collectivités territoriales en leur disant que si elles fusionnent, elles seront encouragées y compris financièrement."
Le précédent Balladur
François Hollande est le premier socialiste à reprendre à son compte l'idée d'une fusion de certaines régions, longtemps défendue par la droite mais difficile à mettre en place. En 2009, devant les protestations des élus, Nicolas Sarkozy avait en effet fait marche arrière après les conclusions de la consultation menée par Edouard Balladur (voir ci-dessous).
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La relance du débat provoque déjà de nouveaux remoux chez les élus locaux. Une fausse bonne idée pour de nombreux présidents de régions qui réclament l’obtention d’un "vrai pouvoir réglementaire". Le président du conseil régional d’Aquitaine, Alain Rousset, dénonce plutôt "l’enchevêtrement des compétences" qui pénalise les régions, qu’importe leur nombre.
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