Des Français "plus sensibles à la protection des données" : la Cnil a reçu plus de 16.000 plaintes en 2023, un record

Le nombre de plaintes reçues par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a atteint un record en 2023, selon un rapport d'activité que franceinfo révèle ce mardi. En tout, 16.433 plaintes ont été adressées l'an dernier par le grand public au gendarme de la vie privée en matière de numérique, un nombre en hausse de 35% par rapport à 2022 quand 12.193 plaintes avaient été déposées. Les Français "sont de plus en plus sensibles à la protection de leurs données", constate Marie-Laure Denis, la présidente de la Cnil sur franceinfo.

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Un tiers des plaintes concernent internet

Les domaines dans lesquels les usagers constatent le plus d'atteinte à leur vie privée sont principalement liés aux différents usages d'Internet, à leur lieu de travail ou à leurs échanges commerciaux. Dans le détail, plus d'un tiers des plaintes (35%) sont liées à l'utilisation d'Internet, près d'une sur cinq au travail (18%) et autant pour des relations commerciales.

Les personnes sollicitent la Cnil, car elles ne parviennent pas à exercer leurs droits, notamment sur le numérique. La Commission a ainsi reçu plus de 2.600 plaintes liées au droit d'accès aux données et plus de 2.500 liées au droit à l'effacement de ces données.

Les cookies non consentis

Les internautes tiennent à ce qu'on leur demande leur consentement lors de leurs recherches sur internet, selon ce rapport. Ainsi, 1.400 plaintes concernent les cookies déposées sur les équipements numériques. Les cookies sont des traceurs numériques déposés par les sites internet sur l'appareil de l'utilisateur. Ils servent à l'identifier de manière persistante, à sauvegarder son panier d'articles ou ses préférences, pour lui proposer des publicités ciblées.

Les personnes pointent notamment un défaut d'information du dépôt de ces traceurs ou une absence d'option pour les refuser. Plus de 500 plaignants contestent également un fichage par les banques.

Inquiétudes sur la vidéoprotection

Les dispositifs de vidéoprotection ou vidéo surveillance suscitent également des craintes de la part des personnes qui alertent la Cnil. Cela concerne plus de 1.000 plaintes. La majorité des signalements (60%) relèvent de dispositifs déployés dans l'univers professionnels, un tiers (35%) dans les logements, individuels ou collectifs, et 5% dans les espaces commerciaux. La Cnil rappelle aux détenteurs de dispositifs qu'il faut limiter le champ de vision des caméras au strict nécessaire, comme par exemple ne pas filmer l’intérieur d’un logement.

Près de 90 millions d'euros d'amendes

La Cnil a procédé en 2023 à 340 contrôles, que ce soit sur la base des plaintes reçues (57% des contrôles) que sur sa propre initiative, en fonction de l'actualité ou de thématiques prioritaires définies sur l'année (37%). Ces contrôles ont donné lieu l'an dernier à 42 sanctions (soit deux fois plus qu'en 2022), dont 36 amendes pour un montant total de près de 90 millions d'euros (89 179 500 euros). Ces sanctions sont en lien avec la sécurité des données, le traitement des données de santé, les droits et la surveillance des salariés, le commerce en ligne, la gestion des cookies ou encore la prospection commerciale.

Elles ont visé aussi bien de petites entreprises que des multinationales, le secteur privé comme le secteur public. Des amendes ont été prononcées contre une société de transport de fret aérien pour 200.000 euros, une revue littéraire pour 10.000 euros, un distributeur d'offre de télévision payante (600.000 euros), ou encore un chirurgien-dentiste, des communes, des sociétés de conseil informatique, des jeux en ligne. Des ministères ont également eu des rappels à l'ordre.

Dans certains cas, la Cnil rappelle qu'elle doit refuser la plainte, car la personne n’apporte pas d’éléments permettant d’engager des actions. Les faits sont parfois trop imprécis ou ils ne révèlent pas de violation à la protection des données. En 2023, plus de 4.400 demandes ont ainsi dû être rejetées.