Morbihan : une clause notariale contre les recours en justice excessifs formés contre les bruits et les odeurs

C'est pour répondre à ces plaintes et courriers, que la chambre des notaires du Morbihan, avec la Préfecture,  a travaillé à une solution. Depuis le mois de juin, dans tout acte d'achat d'un bien immobilier, figure une clause intitulée "activités dans l'environnement proche de l'immeuble". Elle stipule que l'acquéreur "s'est assuré par lui-même des activités, professionnelles ou non, de toute nature, exercées dans l'environnement proche de l'immeuble et susceptibles d'occasionner des nuisances sonores, olfactives, visuelles ou autres". 

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Selon le Préfet du Morbihan, la Préfecture reçoit toutes les semaines de 5 à 10 lettres d'habitants, souvent de nouveaux habitants, qui se plaignent de leur environnement immédiat. La clause permet donc de "mettre en place un antidote aux recours en justice excessifs formés contre les bruits et les odeurs", que ce soit à la campagne, en ville ou sur le littoral. "Car on voit tout type de recours, explique Olivier Arens, président de la chambre des notaires du Morbihan : des courriers pour se plaindre du bruit que font les goélands, des plaintes parce que le chariot élévateur d'un ostréiculteur est également trop bruyant. Il y a même des courriers d'habitants qui se plaignent du bruit des haubans qui tapent contre les mats des voiliers !". 

Cette clause sur les troubles de voisinage est avant tout informative, précise la chambre des notaires. Elle peut néanmoins servir de support à un juge qui aurait à se prononcer. "Le trouble anormal du voisinage exige la réunion de plusieurs conditions, ajoute Olivier Arens, notamment, l'anormalité du trouble, l'existence d'un dommage et un lien de causalité entre le trouble et le préjudice."