Le Parlement adopte une loi pour mieux accompagner les parents d'enfants malades

Le texte a fait consensus aussi bien chez les députés que chez les sénateurs. La proposition de loi du député Horizons Paul Christophe visant à améliorer l'accompagnement des parents d'enfants gravement malades a été adoptée ce mercredi après un passage en commission mixte paritaire.

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Parmi les mesures qu'elle contient : une protection contre le licenciement de tous les salariés en congé de présence parentale (CPP), y compris lorsque celui-ci est fractionné ou pris à temps partiel. Les employeurs sont aussi invités à leur faciliter le télétravail. En cas de renouvellement de bail, le maintien dans le logement est garanti aux bénéficiaires de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) aux ressources modestes.

Des congés allongés en cas de décès

Le congé prévu lors de la survenue d'un handicap ou d'une pathologie chronique est allongé de deux à cinq jours. En cas de décès de l'enfant, ce congé passe de cinq à douze jours. Si l'enfant a moins de vingt-cinq ans, ou s'il est lui-même parent, le délai prévu est doublé de sept à quatorze jours. Ces dispositions-là sont également applicables dans la fonction publique.

Le ministre des Solidarités, Jean-Christophe Combe, salue des "mesures puissantes" qui vont permettre "des respirations indispensables aux parents".