L'APL bientôt limitée aux étudiants les plus modestes ?

"Il n'est pas acceptable qu'un étudiant puisse bénéficier de l'APL alors que ses parents ont des revenus élevés et qu'ils résident dans la même agglomération que lui " : voilà** ce qu'affirme un rapport qui doit être présenté ce mardi** à la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, élaboré par un groupe de travail présidé par le député François Pupponi (PS).

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Révélé la semaine dernière par l'AFP, le contenu de ce rapport prévoit la restriction des aides personnalisées au logement (APL) aux étudiants "qui en ont le plus besoin ". Pour cela, l'APL se calquerait, préconise le rapport, sur les critères pris en compte pour le calcul des bourses : le revenu des parents, l'éloignement géographique et les cas de rupture familiale . Ce qui ne veut pas dire, assure le rapport, que seuls les boursiers toucheront des APL.

Les allocations stabilisées par périodes ?

Pour les bénéficiaires de l'APN qui ne sont pas étudiants, le rapport préconise de prendre en compte le patrimoine dans l'évaluation des ressources (ce qui est le cas par exemple pour le calcul du RSA). Car selon le rapport, "10% des allocataires ont un patrimoine supérieur à 30.000 euros ". Enfin, le rapport conseille de** stabiliser les allocations "par périodes de 3 ou 6 mois "** plutôt que de les modifier à chaque changement de situation, pour limiter les coûts de gestion.

Au total, l'économie pourrait représenter "300 à 400 millions d'euros d'économies par an ", selon François Pupponi. En revanche, le rapport conseille de** renoncer à la quasi-suppression de l'APL accordée pour une accession à la propriété** , prévue pour 2016. Cette disparition, qui toucherait 12.100 opération, "réduirait les recettes fiscales de 150 à 200 millions d'euros ".