IVG dans la Constitution : tout savoir sur le Congrès qui se réunit à Versailles ce lundi

Emmanuel Macron a convoqué les 925 membres du Parlement, 577 députés et 348 sénateurs, pour une réunion du Congrès à Versailles ce lundi 4 mars, après le vote du Sénat qui a validé l'inscription de "la liberté garantie" de l'IVG dans la Constitution, mercredi. Le Congrès, c'est la réunion des deux chambres du Parlement, l'Assemblée nationale et le Sénat dans un même endroit. Trois cas de figure permettent au président de la République de le convoquer :

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• Pour autoriser l'adhésion d'un État à l'Union européenne
• Pour entendre une déclaration du président de la République
• Pour valider une révision de la Constitution

Comme celle qui doit être adoptée ce lundi à Versailles, il y a eu 21 révisions constitutionnelles par le Congrès, sur 24 présentées, depuis 1958. Pour être approuvé, le projet de révision doit réunir la majorité des 3/5ᵉ des suffrages exprimés. Cela devrait intervenir sans difficulté pour l'inscription de l'IVG dans la Constitution, après les votes massifs de l'Assemblée (493 députés contre 30) et du Sénat (267 voix contre 50).

Une prise de parole de Gabriel Attal

Les 925 parlementaires convoqués par Emmanuel Macron se réuniront au château de Versailles, dans l'hémicycle de la salle des séances de l’Aile du Midi. Le château de Versailles fait partie de la vie politique française depuis bien longtemps, il a notamment abrité les États généraux en 1789, puis accueilli les parlementaires qui avaient fui l'insurrection de la Commune de Paris au XIXe siècle. La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, dont la règle veut qu'elle préside le Congrès, donnera le coup d'envoi de la séance à 15h30. Plus de 250 journalistes sont attendus, et de nombreuses accréditations ont été demandées par des médias étrangers.

Une fois les sénateurs et les députés réunis, le chef de l'État peut tenir un discours, mais dans le cadre d'une révision de la Constitution, c'est souvent le Premier ministre ou le garde des Sceaux qui prend la parole. Ce lundi, c'est d'ailleurs Gabriel Attal qui s'exprimera devant des parlementaires. Ces derniers siégeront exceptionnellement par ordre alphabétique, et non pas par couleur politique comme dans les deux chambres.

Les rapporteurs du texte, qui inscrit la "liberté garantie" de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution, s'exprimeront ensuite pour chaque groupe politique : dix pour l'Assemblée et huit pour le Sénat. Chaque orateur disposera de cinq minutes pour expliquer la position de son groupe. Il ne sera pas possible de proposer des amendements. Le vote interviendra par scrutin public "au moyen d’urnes électroniques dans les salles voisines de la salle des séances" et le résultat sera annoncé par la présidente de l'Assemblée nationale avant la clôture de la séance. Il devrait être connu aux alentours de 18h30.

Outre les médias, la séance du Congrès sera retransmise sur écran géant au Trocadéro, sur le parvis des Libertés et Droits de l'homme à Paris, a annoncé ce samedi la municipalité dans un communiqué. La mairie de Paris, en partenariat avec la Fondation des Femmes, invite chacun à se rassembler pour "célébrer ce moment historique".

La précédente révision constitutionnelle date de 2008

Le dernier Congrès remonte au 9 juillet 2018, il s'était réuni pour le discours d'Emmanuel Macron sur les grandes lignes de sa politique, comme cela avait déjà été le cas en juillet 2017. Son prédécesseur François Hollande s'est également adressé au Congrès après les attentats de novembre 2015. La toute première réunion du Congrès remonte à 1963. La dernière révision constitutionnelle, elle, remonte à 2008, à la modernisation des institutions.

À quatre jours du 8 mars, journée internationale des droits des femmes, la révision votée introduira à l'article 34 du texte fondamental la phrase suivante : "La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse".