IVG : la France inscrit le droit à l'avortement dans sa Constitution

La France inscrit l'IVG dans sa Constitution. Les membres du Parlement français, députés et sénateurs réunis en Congrès à Versailles, ont voté ce lundi en faveur de l'inscription de "liberté garantie" de l'Interruption volontaire de grossesse dans son texte fondamental. La France devient le premier à pays à le faire de manière aussi explicite. Un vote historique salué par une ovation debout de l'hémicycle. Pour être approuvé, le projet de révision devait réunir la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, soit 512 voix. Au total, 780 parlementaires ont voté pour, 72 contre. Le sceau du Congrès a ensuite été apposé sur le texte dans une salle voisine.

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"Fierté française, message universel", a salué Emmanuel Macron dans la foulée. Le président a annoncé que la cérémonie publique de scellement de la Constitution aurait lieu ce vendredi, le 8 mars, à l'occasion de la journée internationale des droits des femmes. Elle se déroulera au ministère de la Justice et sera "ouverte au public".

"La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse" : introduite à l'article 34, la phrase fera donc de la France une pionnière, à rebours de plusieurs pays où le droit à l'avortement recule, aux États-Unis ou en Europe de l'Est. "C'est une étape fondamentale (...) une étape qui restera dans l'Histoire, une étape qui doit tout aux précédentes", a déclaré Gabriel Attal en ouverture de la séance.

Le Premier ministre est arrivé au château de Versailles accompagné de Jean Veil, l'un des trois fils de Simone Veil, qui a défendu la loi dépénalisant l'avortement lorsqu'elle était ministre de la Santé il y a 50 ans. Le chef du gouvernement était également accompagné par ses ministres Marie Lebec (Parlement), Eric Dupond-Moretti (Justice) et Aurore Bergé (égalité femmes-hommes).

Outre les "corps constitués" qui assistaient aux Congrès, plus de 250 journalistes étaient présents, et de nombreuses accréditations avaient été demandées par des médias étrangers.

Yaël Braun-Pivet, première femme à présider un Congrès

La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale et première femme à présider un Congrès, a donné le coup d'envoi de la séance peu après 15h30. La France est "à l'avant-garde, à sa place", a salué Yaël Braun-Pivet. "Aux femmes de France, nous disons que nous ne reculerons jamais. Aux femmes du monde, nous disons que nous les soutiendrons et que nous avancerons toujours à leurs côtés", a-t-elle lancé.

"La liberté d'avorter reste en danger"

Lui succédant à la tribune, Gabriel Attal a entamé son discours en rendant hommage à de nombreuses femmes, dont Simone Veil et Gisèle Halimi. Le Premier ministre a salué une "étape fondamentale" qui "restera dans l'Histoire", rappelant la longue marche des militantes pour garantir le droit à l'avortement. "Nous donnons une deuxième victoire à Simone Veil et à toutes celles qui ont ouvert la voie", a-t-il salué.

"Nous avons une dette morale" envers toutes les femmes qui "ont souffert dans leur chair" d'avortements illégaux, "parfois jusqu'à en perdre la vie", a poursuivi le Premier ministre. "Nous sommes hantés par la souffrance et par la mémoire de tant et tant de femmes qui, des décennies durant, ont souffert de ne pas pouvoir être libres", a-t-il insisté, se félicitant de "l'aboutissement d'un long combat".

Par cette révision constitutionnelle, la France sera "pionnière", "fidèle à son héritage" de "pays phare de l'humanité", et de "patrie des droits de l'homme et aussi et surtout des droits de la femme", a salué le chef du gouvernement.

"La liberté d'avorter reste en danger", "à la merci de ceux qui en décident", a toutefois souligné le chef du gouvernement, défendant la "liberté des femmes à disposer de leur corps" et appelant à "ne jamais s'endormir, ne jamais baisser la garde, ne jamais subir". "Ce texte est un rempart aux faiseurs de malheurs". Au même moment, une "Marche pour la vie" était organisée à Versailles pour protester contre cette inscription dans la Constitution. Selon les organisateurs, plus de 1.000 manifestants y participent, 650 selon la police. Le Vatican a quant à lui dénoncé un "droit à supprimer une vie humaine".

Après Gabriel Attal, les rapporteurs du texte ont ensuite pris la parole, pour chaque groupe politique : dix pour l'Assemblée et huit pour le Sénat. Chaque orateur disposait de cinq minutes pour expliquer la position de son groupe, sans possibilité de proposer des amendements.

Mathilde Panot, cheffe des députés LFI, a évoqué "les femmes qui luttent partout dans le monde" : "Votre lutte est la nôtre. Cette victoire est la vôtre", a lancé la députée aux militantes, arborant une robe verte et un foulard vert au poignet gauche, en "hommage" notamment aux femmes argentines qui luttent pour ce droit. Mathilde Panot est à l'origine d'une proposition de loi sur la constitutionnalisation de l'IVG adoptée en 2022, un combat repris à son compte par le gouvernement dans son projet de loi.

Le vote a ensuite eu lieu "au moyen d’urnes électroniques dans les salles voisines de la salle des séances", avant l'annonce du résultat par la présidente de l'Assemblée nationale. Au même moment, plusieurs centaines de personnes convergeaient vers la place du Trocadéro à Paris, où le Congrès a été diffusé en direct. Une explosion de joie a salué l'annonce du vote. Le message "Mon corps, mon choix" a été projeté sur la tour Eiffel, avec un "scintillement spécial", au moment du vote.

Absent ce lundi pour respecter la séparation des pouvoirs, Emmanuel Macron, qui a porté ce projet, prévoit de participer et de prendre la parole à la cérémonie de scellement de la Constitution par le garde des Sceaux, cérémonie prévue ce vendredi 8 mars, à l'occasion de la journée internationale des droits des femmes.