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Des parlementaires veulent inscrire le lieu de vie des parents sur l'acte de naissance

Par
  • France Bleu

Remplacer sur l'acte de naissance l'emplacement de la maternité par le lieu de vie des parents ? Une quarantaine de parlementaire ont déposé deux propositions de loi devant le Sénat et devant l'Assemblée Nationale en ce sens, pour revaloriser les communes.

Un petit pied de bébé. (Illustration)
Un petit pied de bébé. (Illustration) © Radio France - Florence Gotschaux

"Quand on commence à disparaître des cartes d'identité, on a l'impression qu'on finira par disparaître de la carte de France" : c'est le sentiment de nombreux maires, partagé par l'association des petites villes de France (APVF) qui se félicite de ces deux propositions de loi sur l'inscription du lieu de vie des parents sur l'acte de naissance. Une quarantaine de parlementaires proposent de pouvoir inscrire sur l'acte de naissance, la commune où résident les parents au lieu de l'emplacement de la maternité.

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Mesure symbolique pour les communes

Sur 35 790 communes, 500 concentrent toutes les naissances : "En effet, le code civil impose d'effectuer les déclarations de naissance à  l'officier de l'état civil, autrement dit à la mairie de la maternité où s'est déroulé l'accouchement" rappellent les parlementaires. Avoir la possibilité d'inscrire le lieu de vie de la famille sur l'acte de naissance permettrait donc de redonner de la visibilité aux villages, de rouvrir les registres dans certains, mais aussi de permettre "aux parents de réaffirmer leur attachement à la commune dans laquelle ils vivent."

Faciliter le travail des généalogistes

Les parlementaires avancent aussi comme argument de pouvoir faciliter le travail des généalogistes pour les familles, mais aussi des historiens qui étudient le tissu rural du pays. Les sénateurs rappellent qu'aujourd'hui Jean Racine ne serait pas né à La Ferté-Milon, Alexandre Dumas à Villers-Cotterêts ou encore Nicolas de Condorcet à Ribemont.

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