Dans le Loiret, un protocole pour prendre en charge les enfants témoins d'homicide au sein de la famille

Mieux prendre en charge les enfants témoins de l'horreur... C'est l'objectif du protocole qui a été signé ce lundi après-midi, par les parquets d’Orléans et de Montargis, le Centre hospitalier régional d’Orléans, le Département du Loiret, le groupement de gendarmerie du Loiret, la direction départementale de la sécurité publique et le Sdis 45 (service départemental d'incendie et de secours). Il s'agit en fait de protéger les mineurs qui ont assisté à une scène d'homicide ou de tentative d'homicide au sein de la cellule familiale - dans les faits, ce sont surtout des "féminicides" ou des tentatives de "féminicides".

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Considérer que l'enfant-témoin est lui aussi une victime

Cette convention est une sorte de "marche à suivre" pour les professionnels amenés à prendre en urgence des décisions dans ce genre de situation. Dans la pratique, le Parquet prendra immédiatement au profit de l’enfant mineur témoin des faits une Ordonnance de placement provisoire (OPP) qui le confiera au service de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Avec, à la clé, une hospitalisation d’au moins 72 heures dans le service de pédiatrie générale pour une prise en charge sociale, médicale et psychologique, réalisée par l’Unité d’accueil pédiatrique enfants en danger (UAPED), avec une suspension provisoire de tout droit de visite.

"L'idée, c'est bien d'abord de considérer que l'enfant est une co-victime, souligne le Dr Barbara Tisseron, responsable de cette unité au CHRO. Etre témoin d'une telle scène est forcément synonyme de conséquences très lourdes, parfois sur le plan physique, et toujours sur le plan psychique. Ce qui prime, c'est de lui apporter des soins et de le protéger. L'évaluation vient ensuite." "La priorité, c'est bien de mettre ces enfants le plus rapidement en sécurité, abonde Jean-Philippe Albarel, le chef de la Sûreté départementale, les scènes qu'ils ont vécues peuvent avoir été terrifiantes."

La famille restante n'est pas toujours la solution de placement

L'évaluation est coréalisée avec l'ASE et aboutira à une proposition de placement pour assurer un accueil durable de l’enfant. Ce placement, ce ne sera pas forcément auprès des grands-parents ou des oncles et tantes, prévient Jean-Cédric Gaux, le procureur de Montargis, qui a déjà expérimenté ce dispositif en Seine-Saint-Denis (au parquet de Bobigny) : "On le voit au quotidien dans les enquêtes qu'on mène, la famille n'est pas toujours un cercle d'épanouissement, cela peut aussi être un cercle d'enfermement. La famille restante peut ainsi être dans le déni ou dans le conflit, ou tout simplement dans un trop grand état de détresse psychologique, ce qui ne va pas dans l'intérêt de l'enfant." Le cas échant, c'est une famille d'accueil qui sera donc sollicitée.

Dans tous les cas, c'est le Parquet qui statuera sur les suites à donner, cette prise en charge étant valable pour toute la fratrie si plusieurs enfants mineurs sont concernés. "Ce qui compte absolument pour nous, insiste Jean-Cédric Gaux, c'est de briser le schéma de la reproduction des violences. Les enfants témoins n'ont pas à considérer comme ordinaire ou comme une fatalité que des violences s'exercent au sein du couple." Selon les autorités, ce protocole pourrait concerner une dizaine de situations par an. En 2022, dans le Loiret, trois femmes sont décédées sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint.