Les élus du conseil municipal d'Orléans ont désormais une charte de déontologie

Les élus du conseil municipal d'Orléans ont désormais une "charte de déontologie". Un document de 11 pages, adopté à la quasi-unanimité hier soir (sauf 2 voix contre), et qui fixe des règles pour assurer à la fois l'exemplarité des élus, leur sobriété financière, et leur transparence. Une commission indépendante, nommée par le maire après consultation de l'opposition, sera installée l'an prochain pour veiller au respect de ces règles.

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Pas de lien, officiellement, avec l'affaire Carré

Cette charte intervient 1 an et demi après l'affaire des notes de frais de l'ancien maire Olivier Carré (la justice n'a toujours pas bouclé l'enquête préliminaire ouverte à ce sujet, un classement sans suite-lieu n'est pas à exclure) mais, officiellement, le vote de ce texte n'a aucun rapport.

"Non, pas du tout ! jure Charles-Eric Lemaignen, adjoint au maire d'Orléans, et qui a piloté l'élaboration de cette charte. De toute façon nous avons tous intérêt, les uns et les autres, à améliorer l'image des élus, cela transcende tous les incidents de parcours qui peuvent avoir lieu ici ou là... L'essentiel, c'est de rétablir au maximum le lien de confiance entre les élus et la population, car ce lien est en partie rompu, comme l'atteste l'abstention de plus en plus élevée aux élections, y compris aux municipales." 

L'absentéisme des élus enfin sanctionné

Dans le détail : les frais de déplacement et d'hébergement sont strictement encadrés ; un plafond de 150 euros est fixé pour les cadeaux acceptés par chaque élu et par an ; e principe d'une interdiction de recrutements familiaux à la mairie est posé, et plus généralement, la prévention des conflits d'intérêt ; une sanction financière en cas d'absentéisme est enfin prévu (un problème dont l'acuité avait été soulignée par France Bleu Orléans lors de la précédente mandature) : si, dans l'année, un élu est absent plus de 5 fois, soit au conseil municipal, soit en commission, son indemnité sera réduite de 30% l'année suivante.

Au final, donc, des mesures consensuelles, comme le reconnaît le conseiller municipal d'opposition PS Baptiste Chapuis, qui a co-écrit cette charte avec d'autres élus issus des autres groupes minoritaires : "Il y avait clairement besoin d'une vision la plus unanime possible au sein du conseil municipal. Alors on n'est peut-être pas allé assez loin sur certains sujets, mais ce document va nourrir nos réflexions, et nous, les élus de l'opposition, serons très vigilants sur le respect de cette charte."

Interrogations sur la commission de déontologie

Le fonctionnement de la commission de déontologie (3 membres qui travailleront à titre bénévole) ne manquera pas de soulever des interrogations : ses avis et ses recommandations ne seront pas rendus publics, sauf lors d'un rapport annuel sans élément nominatif ; et, surtout, la commission ne pourra être saisie que par les élus, et non pas par les citoyens.