Le sénateur de l'Eure Hervé Maurey veut rétablir la réserve parlementaire

Réfection de la toiture d'une église, achat de matériel ou travaux de voirie, jusqu'à sa suppression en 2017 dans le cadre de la loi de moralisation de la vie publique, la réserve parlementaire a constitué une manne financière bienvenue pour de nombreuses communes ou associations. Le sénateur de l'Eure (Union centriste) Hervé Maurey propose de la rétablir parce que "c'est un soutien extrêmement précieux, notamment pour les élus des petites communes, puisque c'est un soutien financier pour des projets qui souvent n'en ont pas ou sur des projets qui ont besoin d'un complément de subventions".

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Jusqu'en 2016, chaque sénateur disposait d'une enveloppe annuelle de 130.000 euros. Dans la première mouture de sa proposition de loi, Hervé Maurey tablait sur une enveloppe réservée aux communes de moins de 3.500 habitants, mais "après débat en commission des finances, on a décidé de ne plus déterminer de plafond, pour que chaque parlementaire, en fonction de la spécificité de son département, puisse agir comme il l'entend" explique le sénateur. Les communes nouvelles de moins de 10.000 habitants comprenant au moins deux anciennes communes seraient également concernées.

Opacité et clientélisme ?

"On imaginait le parlementaire qui arrivait avec plein de billets dans sa poche et qui distribuait ça sur la table de la mairie"; s'amuse Hervé Maurey qui réfute toute idée de clientélisme ou opacité dans l'attribution de cette réserve. "C'est vrai que dans un passé plus lointain, il y avait une certaine opacité, que j'ai connue quand j'ai été élu en 2008", admet le sénateur, mais depuis la publication des dépenses de réserve parlementaire en 2013,"la publicité permettait cette transparence et cette transparence permettait qu'il n'y ait pas de clientélisme".

Les élus, députés ou sénateurs, ont souvent donné un coup de pouce à la commune dont ils étaient élus. De 2013 à 2016, Hervé Morin, actuel président de la Région Normandie, a choisi d'attribuer 158.500 euros pour financer des travaux à Épaignes, commune dont il était le maire et 90.000 euros à la communauté de communes de Cormeilles, devenue communauté de communes Lieuvin Auge qu'il préside toujours. Montant presque identique en Seine-Maritime pour Édouard Philippe qui a versé 149.172 euros à la Ville du Havre et Luce Pane a attribué 125.000 euros pour des travaux de rénovation à Sotteville-lès-Rouen.

Mais la réserve parlementaire ne finançait pas toujours des projets dans le département représenté par l'élu. L'Eurois François Loncle a par exemple attribué en 40.000 euros pour la création d'un centre culturel à Niamey au Niger. La proposition de loi examinée par le Sénat fixe un plafond à 20.000 euros pour pouvoir satisfaire les besoins et les demandes des communes.

En octobre 2023, près de 300 députés et sénateurs ont signé une tribune pour demander le rétablissement de la réserve parlementaire pour les communes rurales et les associations avec "l'ambition de contribuer à revitaliser nos territoires".