"Le non-cumul des mandats est une erreur", d'après le député de l'Orne et ancien maire de Tinchebray, Jérôme Nury

La loi sur le cumul des mandats va-t-elle évoluer ? L'Assemblée Nationale doit débattre ce jeudi 14 mars sur une proposition des députés Horizons, parti fondé par l'ancien Premier ministre Édouard Philippe. Concrètement, ce texte, rejeté d'ailleurs en commission parlementaire la semaine dernière, a pour ambition d'assouplir la loi de 2014 sur le non-cumul des mandats.

Que signifie cette proposition ?

L'idée est de redonner aux députés, comme aux sénateurs, la possibilité de pouvoir à nouveau cumuler leur mandat de parlementaire avec un mandat local. En revanche, ce n'est pas possible de cumuler avec les fonctions de maire et de président de conseil départemental ou régional. Si cette proposition de loi était adoptée, un député ou sénateur ne pourrait toujours pas cumuler avec ces fonctions, mais il pourrait endosser le rôle d'adjoint au maire ou encore de vice-président départemental.

"On se rend compte aujourd'hui que c'était une erreur"

Jérôme Nury est député de la 3ᵉ circonscription de l'Orne, mais il est aussi conseiller départemental du Canton de Domfront-Tinchebray. Il a démissionné en 2017 de ses fonctions de maire à cause de cette loi. Aujourd'hui, le député Les Républicains estime qu'il faut faire marche arrière pour retrouver à l'Assemblée cet ancrage locale : "Je pense qu'on se rend compte aujourd'hui que ce n'était pas une bonne chose. Ce n'est pas une bonne chose, je pense, pour la province, pour les territoires ruraux, mais ce n'est pas non plus une bonne chose pour l'Assemblée nationale. Parce qu'en fait, aujourd'hui, on a trop de députés qui n'ont pas cet ancrage, ces racines locales qui sont à mon sens indispensables si on veut bien légiférer et si on veut être en adéquation avec les attentes de nos concitoyens".

"Le député-maire est plus efficace"

Maire de Tinchebray (2008-2014), puis de la commune nouvelle de Tinchebray-Bocage de 2015 à 2017, il prône un retour du député-maire : "Un maire, il vit auprès de sa population au quotidien, il est en proie directe avec l'ensemble des problématiques qu'il peut y avoir sur un territoire de la vie du début de la vie à la mort. Il est sur de l'opérationnel, il est sur du concret. Je trouve que ça ramène totalement finalement aux vrais sujets qui concernent les Françaises et les Français. Le cumul a cet avantage-là, ce député maire, finalement, il est vraiment totalement en adéquation avec ce qu'une population pense en local, au plus près, à la base. Son rôle derrière, c'est de pouvoir faire remonter auprès du gouvernement, à Paris, auprès des ministères, les vrais sujets", affirme le député ornais.

Les habitants de Tinchebray-Bocage approuvent (très largement) cette proposition

Annette et Patricia connaissent parfaitement Jérôme Nury, qu'elles voient souvent dans le centre-ville. Nul doute, il pourrait largement être député et récupérer le siège de maire qu'il a laissé en 2017 : "Il connait le terrain, nos envies, nos besoins, le territoire, il est là depuis de nombreuses années. Il y a la notion de confiance, on sait de quoi il est capable, il serait efficace", confient les deux habitantes.

Pour Patrick, ancien commerçant de Tinchebray, avoir un député-maire ou président de conseil départemental, c'est permettre de faire avancer des sujets communaux plus rapidement, selon lui : "Je ne sais pas, mais imaginons, ici, on manque d'un dentiste, il pourrait peut-être appuyer le sujet, faire marcher les choses et continuer à dynamiser Tinchebray et ses alentours, Monsieur Nury est assez proche pour endosser le rôle".

Un premier pas vers les élections municipales de 2026 ?

"Je pense malheureusement que ce texte ne sera pas adopté, mais je sais quand même que dans les arcanes aujourd'hui du pouvoir, on réfléchit à un possible retour du cumul pour justement retrouver cet ancrage, cet enracinement des parlementaires", avoue Jérôme Nury, confiant pour un retour du cumul, notamment en 2026, pour les élections municipales : "Sous la houlette d'Eric Wœrth, un collègue député, qui va sûrement proposer un retour du député-maire. L'idée serait qu'en 2026, il y a à nouveau un cumul possible, ce qui permettrait aussi aux territoires d'être à nouveau entendus par l'intermédiaire de ces maires qui pourraient devenir députés".

Le non-cumul, une erreur ? Un avis partagé par la députée Véronique Louwagie

La députée de la deuxième circonscription de l'Orne, Véronique Louwagie qui a été députée-maire de L'Aigle de 2014 à 2017, est favorable au cumul : "Être député et maire, c'est à la fois agir au niveau national et être en responsabilité au niveau local. Et je pense que pour le parlementaire, je le dis sous cette forme, c’est important d'avoir les mains dans le cambouis, c'est-à-dire de connaître le vécu d'un exécutif local. Dans un certain nombre de cas, je pense que nous n'arriverions pas à des difficultés en termes d'injonctions contradictoires comme celles quelquefois qui peuvent exister, notamment en matière d'urbanisme. Par ailleurs, nous avons aujourd'hui une crise de vocation qu’il faut prendre en compte. Et ce sont les électeurs qui, à un moment donné, font le choix. Surtout, ce qu'il faut combattre, c'est une éventuelle professionnalisation du mandat de parlementaire qui, à un moment donné, conduit à une véritable situation de déconnexion. Et cette déconnexion de la réalité me paraît en tout cas préjudiciable pour le quotidien des citoyens."

Une limite tout de même pour Véronique Louwagie : ne pas cumuler un poste de député avec, par exemple, une ville de plus de 100.000 habitants. Enfin, la question d'un éventuel cumul des indemnités devra être encadré pour ne pas rencontrer une opposition de la population.