Le "chiche" de Bernard Cazeneuve à la Corse

Les élus de l'Assemblée de Corse recevaient ce vendredi 6 février la visite du ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve et de la ministre à la décentralisation, Marylise Lebranchu. Il s'agissait pour le gouvernement de répondre aux demandes institutionnelles de l'Assemblée de Corse pour la création d'une collectivité unique impliquant la disparition des deux départements de l'île.

ⓘ Publicité

Le ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve, a estimé qu'il convenait d'apporter des réponses urgentes aux demandes de l'Assemblée de Corse et donc d'apporter des réponses dans le cadre du droit existant. Il choisit d'offrir aux élus la possibilité d'un amendement gouvernemental à la loi NOTRe actuellement en débat au parlement. L'amendement créerait une collectivité unique mais sans chambre des territoires, c'est à dire sans représentation départementale. Elle pourrait entrer en fonction le 1er janvier 2018. Cet amendement permettrait de préciser la composition et le mode de gouvernance de l'Assemblée. Mais il n'y aura pas le temps pour l'organisation d'un référendum.

Marilyse Lebranchu a précisé que l'amendement doit être déposé pour le 17 Février. Il imposerait donc de nouvelles élections en décembre 2017. Ce qui signifie que les élus départementaux et territoriaux, élus en 2015, ne le seront que pour 2 ans. La ministre a également précisé qu'une rencontre sera organisée avec les élus corses avant la fin du mois d'avril, c'est à dire entre les deux lectures de la loi NOTRe au parlement. Il y aura donc un peu plus de temps pour apporter des précisions à l'amendement en vue de la seconde lecture.

Réactions des élus corses à la visite ministérielle

**Paul Giacobbi, président du conseil éxecutif de la Collectivité Territoriale de Corse ** : "il y a une avancée qui est très importante. D'abord sur l'organisation institutionnelle qui est claire et nette. Nous continuons le dialogue constitutionnel. Le ministre de la décentralisation n'y est pas fermée et le ministre de l'intérieur a dit qu'il faut bâtir un lien de confiance qui permettent à moyens termes aux choses d'avancer. Si on fait un référendum on prend deux ans dans la vue. Le chemin sera encore long pour arriver au bout souhaité. "

**Jean Jacques Panunzi, sénateur de la Corse du Sud et président du conseil général de la Corse du Sud ** : " je suis surpris. On nous parlait d'annonces importantes. Je pensais que le ministre de l'intérieur venait nous annoncer un plan de relance de 2 milliards et demi comme à la Bretagne. je pense qu'il était plus important pour la Corse un plan de relance qu'une réforme institutionnel. Cela ne fera que le troisième statut pour la Corse et ce n'est pas pour autant que l'on a diminué le chômage ou relancé l'économie en Corse ."

Aline Castellani du groupe "gauche républicaine" : "cela me convient très bien. Mais il faudra revoir le statut de celle ci et surtout les modalités du mode de scrutin. On nous a dit quels étaient les moyens qui étaient à disposition. Il faut que nous soyons conscient des responsabilités que nous avons à prendre dans cet état d'esprit. Et c'est à nous d'expliquer à la population pourquoi une collectivité unique, pour mutualiser les moyens et surtout réduire les frais de fonctionnement. Je pense que les corses peuvent le comprendre. Le ministre a dit que tout ce qui n'était pas constitutionnel ne serait pas soutenu par le gouvernement. Je trouve que c'est une bonne décision ".

**Jean Guy Talamoni, Corsica Libera ** : "Le compte n'y est pas. Je pense à la co-officialité de la langue, au statut de résident des questions qui nécessitent une révision constitutionnelle. Sur ces questions là, il va falloir rapidement mettre en oeuvre les procédures nécessaires pour qu'elles aboutissent dans un temps qui ne soit pas trop éloigné. Et puis il y a la question essentielle des prisonniers politiques qui n'a pas été abordée. Il ne pourra pas y avoir de solution politique définitive sans la prise en compte de ceux qui ont payé le prix fort dans le conflit. Pour nous c'est une question essentielle qui dorénavant est au centre des discussions ".

Camille de Rocca Serra, député UMP et président du groupe "Rassembler pour la Corse " : "le bébé, on nous le renvoie pour, soit nous diviser et gagner du temps, soit que nous plions à la loi NOTRe. Je suis circonspect. Nous aurons à re-débattre dans cet hémicycle pour confirmer ou infirmer ce que nous avons dit précédemment. C'est étonnant, habile de la part de ce gouvernement. Et les réponses sur les questions fiscales? Nous verrons cela dans le cadre des ordonnances, dans le cadre du débat. Tout cela va prendre du temps. Nous serons très rapidement en pleine campagne électorale et cela va ajouter, j'en ai peur, de la confusion à la confusion ".

**Etienne Bastelica, groupe front de gauche ** : "on annonce la collectivité unique. Mais on nous dit que si l'on veut le référendum, cette collectivité unique n'interviendra que dans trois ou quatre ans. On nous demande de voter le contraire de ce que nous avons demandé il y a quelques mois. En ce qui nous concerne, il n'est pas question de revenir en arrière. Nous maintenons l'idée de référendum. Si l'écrasante majorité de nos collègues à l'Assemblée de Corse ne veulent pas, nous, nous n'allons pas nous dédire ".

Gilles Simeoni, Femu a Corsica : "le compte n'y est pas. Au plan politique, sur les dossiers structurants, les dossiers de fond, aucune annonce forte ... rien sur la question foncière, rien sur les arrêtés Miot, rien sur la révision constitutionnelle, rien sur la co-officilaité. Sur la question de la réforme constitutionnelle, on a effectivement des annonces, mais des annonces un petit peu contradictoires. Et puis, globalement, ce qui me gêne beaucoup, c'est que ce processus est pour l'instant privé de toute sa dimension politique qui est pour nous fondamentale. Beaucoup de déception, beaucoup d'interrogations et le constat que la position de l'Etat n'est pas à la hauteur des enjeux ".

Paul Felix Benedetti, U Rinnovu :"à l'aune de cette évolution institutionnelle forte acceptée par le gouvernement, nous espérons qu'ils auront la même bienveillance et la même attention pour les propositions politiques fortes qui concernent la langue, la préservation de notre patrimoine avec la création d'une citoyenneté corse spécifique, et qu'ils prennent en compte la problématique fondamentale des prisonniers politiques corses et qu'ils solderont par une résolution généreuse, qui peut aller jusqu'à une amnistie pour ce que nous demandons, cette fin de conflit à laquelle tout le monde aspire et ce mieux vivre qui demain doit être une Corse apaisée" .