Forte hausse des impôts à l'agglo de Mont-de-Marsan : les élus vont-ils devoir revoter ?

Charles Dayot, le président de l'agglomération de Mont-de-Marsan (Landes), se serait bien passé de ce coup de projecteur inattendu donné à sa politique fiscale : la préfecture des Landes vient de signaler à l'élu qu'une "erreur d'arrondi" avait été commise le 28 mars dernier lors du vote de la délibération sur le nouveau taux des impôts, apprend ce mardi 30 avril France Bleu Gascogne. Le texte, adopté par une majorité des élus, fait augmenter de près de 85% la part intercommunale de la taxe foncière due par les propriétaires de logements dans l'agglomération, soit une augmentation moyenne de 48 euros par foyer et par an.

ⓘ Publicité

"Erreur d'arrondi"

Dans un courrier envoyé à Charles Dayot, consulté par France Bleu Gascogne, la préfète des Landes lui signale que les trois taux des impôts votés par les élus (celui de la taxe foncière sur le bâti, celui de la taxe foncière sur le non bâti, et celui sur la taxe d'habitation) doivent évoluer dans les mêmes proportions. Les élus ayant décidé de faire progresser ces taux de près de 85%, la préfecture calcule que le nouveau taux intercommunal du foncier non bâti aurait dû être de 12.71%, et celui de la taxe d'habitation de 22.94%. Or les élus ont voté respectivement 12.70% et 22.93%.

C'est donc une simple erreur de 0,01 point, le deuxième chiffre après la virgule ; une "erreur d'arrondi" écrit la préfète dans son courrier. Mais les services de la préfecture sont pointilleux. "Cette erreur matérielle [...]doit être corrigée par une délibération rectificative adoptée par le conseil communautaire, et cela dès que possible", précise la représentante de l'État.

Les élus pourront-ils revoter ?

Néanmoins, la date limite du 15 avril fixée aux collectivités pour adopter les taux des impôts de l'année à venir étant dépassée, il n'est pas encore certain que les élus puissent rectifier cette erreur lors d'un nouveau vote. Selon nos informations, des discussions sont en cours entre l'agglomération et la préfecture. Si l'erreur n'est pas rectifiée, la délibération que les élus ont votée le 28 mars dernier serait automatiquement retirée : il n'y aurait pas, alors, de hausse de la part intercommunale des impôts locaux. Ce qui serait une très bonne nouvelle pour les contribuables. Et une très mauvaise pour les finances de l'agglo, lestée de plus de 100 millions d'euros de dette.