Coronavirus : le Sénat a adopté le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire

Le Sénat a adopté dans la nuit du mardi 5 au mercredi 6 mai le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, projet largement modifié après cette première lecture, avec "des garanties essentielles" en vue du déconfinement sur le suivi des malades du coronavirus et la responsabilité des maires. 

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Le texte a été adopté par 240 voix pour (LR, LREM, Les Indépendants, et la majorité des groupes Union centriste et RDSE), 25 se sont prononcés contre (dont les communistes) et 80, majoritairement socialistes, se sont abstenus. Certains sénateurs notamment socialistes, inquiets pour les libertés publiques, ont annoncé une saisine du Conseil constitutionnel.

Le Sénat a voté la date du 10 juillet pour le terme de la prolongation de l'état d'urgence, alors que le texte du gouvernement indiquait le 24 juillet.

Le "système d'information", le système le plus discuté

Les sept articles du projet de loi visent à "conforter le cadre juridique" du régime dérogatoire de l'état d'urgence sanitaire, et à "y intégrer les enjeux du déconfinement" prévu le 11 mai en France. Le texte prévoit ainsi des mesures nouvelles, telle une quarantaine à l'arrivée sur le territoire national dans certains cas, et -mesure la plus discutée-, un "système d'information" pour tracer les malades et leurs contacts. 

Les parlementaires ont aussi explicitement exclu que le texte puisse servir de base juridique au déploiement de l'application pour smartphones StopCovid. Cette application controversée sera prête le 2 juin pour accompagner la deuxième phase du déconfinement, selon le secrétaire d'Etat au Numérique.

Aménagement du régime de responsabilité pénale

Contre l'avis du gouvernement, le Sénat a donné un très large feu vert au dispositif du rapporteur visant à aménager le régime de responsabilité pénale des employeurs, élus locaux et fonctionnaires amenés à prendre des mesures pour la sortie du confinement. 

Le projet de loi doit maintenant être examiné à l'Assemblée nationale ce mercredi en commission, puis jeudi dans l'hémicycle, en vue d'une adoption définitive avant la fin de semaine, dans une course contre la montre avant le déconfinement lundi prochain.