Coronavirus et confinement : la Ligue des droits de l'Homme attaque la ville de Nice en justice

La Ligue des droits de l'Homme (LDH) attaque la ville de Nice en justice. Un recours en référé liberté a été déposé ce samedi matin devant le tribunal administratif de Nice. L'association remet en cause l'arrêté municipal imposant un couvre-feu de 20 heures à 5 heures du matin dans neuf quartiers de la ville : Jean-Vigo, Notre-Dame, Trachel, Bon Voyage, Les Moulins, Las Planas, Maccario, Pasteur, Saint-Charles. Ailleurs à Nice, il commence à 22 heures jusqu'à 5 heures, conformément cette fois, à l'arrêté préfectoral pris le 22 mars et prolongé jusqu'au 11 mai. Ce, dans toutes les communes de plus de 10.000 habitants et celles du littoral. 

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"Disproportionné, discriminatoire et stigmatisant 

La Ligue des droits de l'Homme ne conteste pas le couvre-feu imposé par le préfet des Alpes-Maritimes. En revanche, la LDH estime que la décision du maire de ce Nice est "disproportionnée, discriminatoire, stigmatisante". 

"Les habitants de Nice sont traités de manière différenciée , dénonce Maître Mireille Damiano, avocate de la LDH à Nice. Le maire de Nice vise neuf quartiers, curieusement des quartiers populaires ou dégradés comme Notre-Dame, Trachel. On met en évidence que les habitants de ces quartiers seraient plus irrespectueux, le maire de Nice cherche à culpabiliser ces populations. Pourtant il y a quelques jours Monsieur Estrosi soulignait que Nice était sous le taux d'incivilités national".

Pourquoi les habitants de ces quartiers ont droit à une punition collective ? 

Henri Busquet, le président de la section de Nice de la Ligue des droits de l'Homme abonde dans son sens. "Il y a derrière cette décision de la discrimination. Dans cet arrêté il est expliqué qu'il y a des trafics de drogues dans ces quartiers, que des habitants appellent pour se plaindre - c'est aussi ce qu'il met en avant pour les SDF et les Roms - que des personnes se déplacent sans attestation ou avec une attestation irrégulière, ou qu'ils stagnent dans le domaine public ... _Si des gens ne respectent pas le confinement, que la police les verbalise ; s'il y a des trafic de drogue, que la police les arrête__. Nice est la ville qui a la plus grande police municipale de France, à laquelle s'ajoutent des policiers nationaux et 2.600 caméras de vidéo-surveillance. Nous sommes pour l'application de la loi mais pourquoi les habitants de ces quartiers ont droit à une punition collective ?" _

Un maire peut-il prendre des mesures plus restrictives que l'Etat ? 

Par ailleurs, la Ligue des droits de l'homme se fonde _s_ur la décision du Conseil d'Etat du vendredi 17 avril. La plus haute juridiction administrative a annulé l'arrêté pris par le maire de Sceaux dans les Hauts-de-Seine. Il imposait le port du masque dans la commune. Le Conseil d'Etat a jugé que les maires ne pouvaient pas prendre d'autres mesures que celles décidées par l'Etat durant l'état d'urgence sanitaire, "sauf pour raisons locales impérieuses". "Or, ce n'est pas le cas de l'arrêté pris à Nice.  C'est ce que nous avançons dans notre requête. On ne peut pas avoir sur le sol français des mesures différentes, qui par ailleurs pourraient mettre en péril la bonne application des dispositions nationales", explique Me Damiano. 

La LDH demande à la ville de Nice de publier l'arrêté municipal du 15 avril sur son site internet et de l'afficher dans son intégralité sur le panneau devant la mairie. 

Je ne lâcherai rien face à ceux qui veulent attaquer nos arrêtés, et qui sous prétexte de protection des droits de l’homme veulent en réalité m’empêcher de vous protéger

Le maire de Nice, Christian Estrosi s'est exprimé ce samedi soir dans un communiqué : "je ne lâcherai rien face à ceux qui veulent attaquer nos arrêtés, et qui sous prétexte de protection des droits de l’homme veulent en réalité m’empêcher de vous protéger". La Ligue des droits de l'Homme n'est pas clairement cité, mais cela semble être une réponse au recours de l'association. 

L'arrêté municipal constesté par la LDH sera examiné par un juge des référés du tribunal administratif de Nice, ce lundi 20 avril.