Au Perthus, c'est le préfet qui doit décider de suspendre ou pas les impôts locaux

Au Perthus (Pyrénées-Orientales), après l'avis rendu par la chambre régionale des comptes, c'est maintenant au préfet de trancher. Le représentant de l'État a jusqu'à la fin du mois pour dire si oui ou non la commune doit suspendre en 2018 la part communale des impôts locaux.

ⓘ Publicité

La chambre des comptes s'est montrée favorable à cette suspension, car dans un contexte de crise politique, Le Perthus n'a plus de budget depuis deux ans. La conséquence de ce blocage budgétaire, c'est qu'il n'y a plus de grosses dépenses, les comptes de la commune sont devenus excédentaires et donc la chambre des comptes estime qu'il n'y a plus besoin de prélever l'impôts local.

Le Perthus a besoin de ses impôts

La maire de la commune est fortement opposée à cette suspension de la taxe d'habitation et de la taxe foncière. Marie-Hélène Ruart-Lucquin a rendez-vous cette semaine à Perpignan avec le préfet. Elle va tenter de convaincre le représentant de l'État.  Selon la maire du Perthus, même dans ce contexte de blocage budgétaire, la commune a besoin de lever ses impôts locaux.

"L'impôt local est une recette qui représente 366.000 euros. La suspension constituerait une perte sèche sur l'investissement. La commune a besoin de cet argent."

Marie-Hélène Ruart-Lucquin estime que si l'impôt n'est plus collecté, plusieurs projets ne pourront pas être menés à terme, comme par exemple l'accessibilité de l'école pour les personnes à mobilité réduite.

Un été crucial pour la commune

Pour une fois, l'opposition est d'accord avec Madame la maire. Gilles Rubau, par exemple, l'un des opposants, estime qu'il faut maintenir la collecte de l'impôt. Mais la convergence de vues s'arrête là. Marie-Hélène Ruart-Lucquin, qui dirige la commune en minorité, accuse ses adversaires d'être responsables du blocage, "en utilisant le vote du budget comme une référendum pour ou contre le maire". Gilles Rubau répond en expliquant pourquoi l'opposition n'a pas voté les deux derniers budgets :

"L'opposition ne vote pas le budget, parce que madame le maire n'a pas une gestion démocratique. Elle ne discute pas. Elle fait le budget avec la secrétaire de mairie."

La décision du préfet sur les impôts n'est pas la seule à être très attendue cet été. Le ministre de l'Intérieur doit également se prononcer sur une possible dissolution du conseil municipal, pour mettre un terme au blocage politique et budgétaire au Perthus.