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Après les condamnations de Patrick et Isabelle Balkany, qui pour diriger Levallois-Perret ?

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Incarcéré après sa condamnation pour fraude fiscale, l'élu de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) Patrick Balkany reste maire de sa commune. L'édile, empêché d'assumer ses fonctions, est remplacé par sa femme, Isabelle Balkany. Le couple ne cache pas son ambition de garder sa main-mise sur la commune.

Isabelle et Patrick Balkany ont été condamnés, ce vendredi 13 septembre, à respectivement trois et quatre ans de prison pour fraude fiscale.
Isabelle et Patrick Balkany ont été condamnés, ce vendredi 13 septembre, à respectivement trois et quatre ans de prison pour fraude fiscale. © Maxppp - Christophe Morin

Patrick Balkany reste maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). L'élu, condamné ce vendredi pour fraude fiscale à quatre ans de prison ferme, dix ans d'inéligibilité et dix ans d'interdiction de gérer une société, reste à son poste, malgré son incarcération à la maison d'arrêt de la Santé, dans le XIV arrondissement de Paris. 

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Le maire de Levallois-Perret "empêché"

Le maire de la commune des Hauts-de-Seine, tout d'abord, n'a pas démissionné. Et s'il est, dans les faits, incapable d'assumer ses fonctions de maire, c'est qu'il est seulement "empêché" d'exercer son mandat. Patrick Balkany, visé par un mandat de dépôt des juges, a simplement été placé en détention immédiate. Isabelle Balkany, elle, reste libre en raison de son état de santé, jugé fragile après sa tentative de suicide en mai dernier.

Mais seul un arrêté ministériel peut suspendre un maire et/ou ses adjoints, en vertu de l'article L2122-16 du Code général des collectivités territoriales, qui dispose que "Le maire et les adjoints, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leur sont reprochés, peuvent être suspendus par arrêté ministériel motivé pour une durée qui n'excède pas un mois. Ils ne peuvent être révoqués que par décret motivé pris en conseil des ministres."

De plus, la peine d'inéligibilité de dix ans prononcée contre les époux Balkany doit être suspendue, en raison de l'appel déposé par les avocats du couple. Les condamnations devront, ou non, être confirmées dans un procès en appel.

Isabelle Balkany assure l'intérim

L'avocat de Patrick Balkany, Me Eric Dupond-Moretti, a déjà annoncé avoir déposé une demande de remise en liberté pour son client. En attendant, les fonctions de maire son assurées, réglementairement, par le premier adjoint. En l'occurrence, Isabelle Balkany, elle aussi condamnée à dix ans d'inéligibilité. Elle a également fait appel.

Je vais tenir le conseil municipal dans dix jours. La vie de la ville ne sera pas modifiée.

"Je ne fais qu'un intérim jusqu'à une libération. Je suis dans mon bureau à la mairie, c'est normal. Je continue à travailler pour les Levalloisiens. C'est le suivant de liste qui assure l'intérim du maire et donc le suivant de liste, c'est moi puisque je suis première adjoint. Je vais tenir le conseil municipal dans dix jours. La vie de la ville ne sera pas modifiée", assure Isabelle Balkany. 

Un Balkany à la tête de Levallois-Perret en 2020 ?

Techniquement, c'est encore possible ; l'élu pourrait rempiler sur un septième mandat. Dès ce vendredi soir, Isabelle Balkany a fait savoir que son mari, Patrick, veut se présenter aux élections municipales de 2020, pour se succéder. Il peut le faire, depuis sa prison, ou en étant libre, si sa demande de liberté provisoire est accordée. 

S'il le peut il sera candidat aux prochaines municipales.

"Il l'a dit clairement : s'il le peut il sera candidat aux prochaines municipales" a déclaré Isabelle Balkany. La première adjointe à la mairie de Levallois-Perret devra tout de même attendre, comme son mari écroué, un autre jugement. Les époux Balkany doivent encore patienter jusqu'au 18 octobre pour connaître la décision de la justice dans le volet "corrpution" et "blanchiment d'argent", dans lequel l'accusation a requis sept ans de prison contre le maire de Levallois-Perret.

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