Absence du Parlement européen à Strasbourg : l'Alsace porte plainte auprès de la médiatrice européenne

La Collectivité européenne d'Alsace (CEA) va saisir la médiatrice de l'Union européenne pour protester contre l'absence depuis plus d'un an des sessions du Parlement européen à Strasbourg. "La raison invoquée de cette absence est celle de la crise sanitaire", relève le rapport présenté à la CEA. "Pourtant, un protocole sanitaire strict aurait pu être mis en place et les risques entrainés par la tenue des sessions ne sont pas plus accrus à Strasbourg qu’à Bruxelles". 

ⓘ Publicité

"Le Parlement européen aurait pu respecter le protocole n°6 disposant que le siège du Parlement européen est à Strasbourg où se tiennent les 12 sessions mensuelles plénières", résume le rapport. "Malgré les interpellations rappelant la nécessité et la faisabilité de respecter les traités européens, le retour des sessions n’a pas eu lieu". La Face à ce constat, la CEA a autorisé à l'unanimité son président Frédéric Bierry "à déposer une plainte auprès de la Médiatrice européenne pour la mauvaise administration du Parlement européen ayant entrainé l’absence des sessions à Strasbourg et donc l’irrespect des traités".

Retour des sessions et mesures compensatoires

Frédéric demande à la Médiatrice, Emily O'Reilly "le retour des sessions parlementaires mensuelles à Strasbourg au plus vite ainsi que la prise de mesures compensatoires", comme "la tenue de sessions supplémentaires ou plus longues à Strasbourg", ou encore "l'accueil d'autres évènements ou services".

Le siège officiel du Parlement européen est établi à Strasbourg par les traités européens.