Passer au contenu
Publicité

Un pharmacien de Morteau condamné pour une fraude de 600.000 euros à la Sécu

Par

Un pharmacien de Morteau a été condamné à trois ans de prison dont deux ans avec sursis ce mercredi par le tribunal correctionnel de Besançon. Il était jugé pour avoir escroqué plus de 600.000 euros à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Enseigne de pharmacie (illustration). Enseigne de pharmacie (illustration).
Enseigne de pharmacie (illustration). © Radio France

Il fraudait la Sécu pour acheter des appartements. Un pharmacien de Morteau (Doubs) a été condamné à trois ans de prison, dont deux ans avec sursis, ce mercredi par le tribunal correctionnel de Besançon. Cet homme âgé de 50 ans écope aussi d'une amende de 30.000 euros et devra indemniser la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Publicité

Il facturait des médicaments sans les délivrer

Ce pharmacien a avoué avoir facturé à la Sécurité sociale les traitements de six patients, à leur insu, sans délivrer de médicaments, entre 2017 et 2022. Le montant total de son escroquerie s'élève à 617.181 euros. L'argent lui servait à acheter des biens immobiliers.

Des appartements et un véhicule confisqué

Trois appartements ont été confisqués à Val d'Isère (Savoie), à Fréjus (Var) et à Morteau, ainsi qu'un véhicule d'une valeur de 50.000 euros et une assurance vie. Ces confiscations doivent permettre d'indemniser la CPAM. L'enquête, menée par la cellule de lutte contre la fraude de la gendarmerie du Doubs, a débuté par un signalement au parquet de la CPAM après une suspicion de fraude. Ce pharmacien a été condamné pour escroquerie aggravée au préjudice d'un organisme chargé d'une mission de service public, après une comparution en reconnaissance préalable de culpabilité.

Ma France : Améliorer le logement des Français

Quelles sont vos solutions pour aider les Français à bien se loger ? En partenariat avec Make.org, France Bleu mène une consultation citoyenne à laquelle vous pouvez participer ci-dessous.

Publicité

undefined