Uber condamné à verser près de 850.000 euros à des taxis pour concurrence déloyale

Uber France va devoir payer près de 850.000 euros d'indemnités à 149 chauffeurs de taxi, à qui son offre Uberpop faisait de la concurrence déloyale, a estimé la Cour d'appel de Paris ce mercredi.

ⓘ Publicité

L'offre UberPop, que l'entreprise américaine avait développée en France entre février 2014 et juillet 2015, permettait de mettre en relation des clients avec des particuliers au volant de leur véhicule personnel. Ces derniers pouvaient ainsi exercer "une activité rémunérée d'appoint" sans avoir à "respecter la réglementation alors en vigueur du transport particulier de personnes à titre onéreux", a rappelé la cour d'appel dans un communiqué de presse.

"La Cour a retenu que l'offre UberPop, par le biais de l'application mobile Uber (...), caractérise des actes de concurrence déloyale à l'égard des chauffeurs de taxi respectant eux-mêmes la réglementation pour la même activité", est-il indiqué dans le communiqué. Le "trouble commercial occasionné par le service illicite UberPop s'est traduit par une rupture d'égalité entre concurrents (...) permettant au groupe Uber (...) de construire son modèle de développement économique à partir d'un avantage concurrentiel illicite en s'affranchissant de la réglementation", a détaillé la cour d'appel.

1.500 euros de dommages et intérêts et jusqu'à 16.000 euros d'indemnités pour les chauffeurs

Dans son arrêt que l'AFP a pu consulter, la cour condamne ainsi Uber France à verser à chacun des 149 plaignants 1.500 euros de dommages et intérêts au titre de leur préjudice moral, contre 500 euros en première instance en novembre 2021. Alors qu'ils n'avaient rien obtenu en première instance, les 149 taxis seront aussi indemnisés au cas par cas pour leur préjudice économique, pour des montants allant d'environ 1.400 euros à plus de 16.000 euros.

"C'est la première fois que le préjudice des taxis est intégralement réparé dans une affaire", la justice se contentant d'habitude d'indemniser uniquement le préjudice moral, s'est félicité auprès de l'AFP l'avocat des plaignants Jonathan Bellaiche, chiffrant le montant total des indemnisations à "presque 850.000 euros".

"Ça veut bien dire que lorsqu'on va au bout des procédures, on obtient justice", a-t-il ajouté. "Contre un géant comme Uber, il ne faut rien lâcher". L'avocat estime que la plateforme a mis en place de nombreuses stratégies judiciaires "pour que les gens abandonnent", faisant traîner une procédure entamée en 2017. Les 149 taxis "n'y croyaient plus", a affirmé Me Bellaiche, mais ils "sont aujourd'hui heureux et reconnaissants envers la justice".

"Ce cas concerne le service uberPOP, qui a été suspendu en France en 2015", rappelle de son côté un porte-parole d'Uber. "Aujourd’hui l’application permet à plusieurs dizaines de milliers de chauffeurs VTC professionnels de réaliser leur activité, et à plusieurs millions d’utilisateurs de se déplacer simplement, en quelques clics. Nous sommes résolus à continuer à offrir aux chauffeurs indépendants qui sont au cœur de l’expérience Uber, les opportunités et la flexibilité qu’ils apprécient tant.”

L'offre UberPop a été active jusqu'au lendemain du placement en garde à vue de deux dirigeants d'Uber France. Ceux-ci ont été condamnés en janvier 2022, ainsi qu'Uber France, pour pratique commerciale trompeuse et complicité d'exercice illégal de l'activité de taxi.