Trafic de tabac : 11 tonnes saisies en 2022 par les douanes de Franche-Comté

En 2022, les douanes franc-comtoises ont saisie 11 tonnes de tabac, issu du marché parallèle. Duty-free, achat à la frontière, revente, contrebande et même usines clandestines, l'origine de ce tabac est multiple. Pour lutter contre ce trafic, les 150 douaniers franc-comtois sur le terrain multiplient les opérations de contrôle, tandis que les sanctions, elles, se durcissent.

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Un marché parallèle divers

Pour le directeur-adjoint des douanes de Bourgogne-Franche-Comté, Christian Solliez, il faut déjà comprendre qu'il y a plusieurs problèmes à l'intérieur de ce trafic de tabac. Le premier, ce sont les frontaliers qui vont dépasser les franchises qui vont venir avec des petites quantités pour eux, pour leurs proches. Le deuxième niveau est un peu plus structuré. "Là on a un usage commercial. Ce sont des personnes qui vont aller plus loin, notamment au Luxembourg. Ils vont acheter 20, 30 ou 40 kg, qu'ils vont revendre." Et en haut de la pyramide, la criminalité organisée. "C'est-à-dire avec de la production, de l'acheminement sur les très grosses quantités, avec des usines clandestines."

Pour expliquer ce marché parallèle, il y a bien évidemment, et surtout le prix. En France, on a un paquet de cigarettes pour 12,50 euros, contre 9,50 euros en Suisse . Une différence d'autant plus importante avec l'Allemagne, 7 euros, et surtout le Luxembourg, 5,50 euros. Et l'écart est d'autant plus grand sur le tabac à rouler. "Pour 30 grammes de tabac à rouler c'est du 4 euros au Luxembourg, 16 euros en France."

Et ça, ça concerne le tabac d'origine légal. Il y a aussi le tabac contrefait. "Là pour le coup, on a un vrai sujet sanitaire puisque le tabac contrefait, il y a plein de produits qui sont mis dedans avec des choses parfois très nocives." Un tabac, longtemps venu d'usines clandestines des pays de l'Est, mais qui est de plus en plus produit dans les pays du Bénélux, Pays-Bas en tête depuis 2017. "Et malheureusement, la menace se rapproche puisqu'en décembre 2021, on a eu le premier démantèlement en France d'usines clandestines. Le deuxième en septembre 2022 en Seine-et-Marne."

300 saisies par an

Il existe un plan d'action national 2023-2025 qui porte exclusivement sur la lutte contre la contrebande de tabac. "C'est une des priorités parmi les plus importantes, au même rang que les stupéfiants, les contrefaçons ou les trafics illicites et les mouvements d'argent liquide."

En 2022, les douanes franc-comtoises ont saisi 11 tonnes de tabac. "On a de très grosses saisies qui sortent vraiment du lot, qui sont vraiment un container complet." Mais si ce sont les plus importantes en terme de volumes, ce ne sont pas les plus fréquentes. "Il y a ensuite les saisies entre 10 kg jusqu'à 100 ou 150 kg, majoritairement en provenance du Luxembourg." Et enfin, celles bien plus fréquentes, celles sur des frontaliers qui ont dépassé la franchise avec la Suisse. "Ces dernières sont vraiment quotidiennes. On fait 300 saisies, c'est presque une par jour."

Des sanctions de plus en plus grandes

Si durant longtemps le trafic de tabac tabac et les infractions liées au tabac étaient insuffisamment sanctionnées selon Christian Solliez, les choses sont en train de changer. "On a fait que renforcer les sanctions qui sont maintenant des sanctions parfois exemplaires. La semaine dernière, le tribunal de Besançon a condamné un individu pour la détention de 40 kilos de tabac à 21.000 euros d'amende." Une sanction loin d'être exceptionnelle, car si les amendes commencent à 150 euros pour la revente d'un paquet, "elles montent rapidement à plusieurs centaines voire plusieurs milliers d'euros."

A ces amendes, il faut ajouter la saisie de véhicules ou encore la fermeture administrative pour les commerces faisant de la revente. "En 2023, on a contrôlé plus de 60 établissements en Franche-Comté, et plusieurs fermetures ont été prononcées." Des peines d'emprisonnements sont de plus en plus souvent associées, et elle peuvent aller jusqu'à 3 ans de prison, 10 ans s'il s'agit d'un trafic en bande organisée.

En plus des contrôles quotidiens menés par les douanes de Franche-Comté, des opérations de grande envergure sont également menées, comme l'opération Colbert. La deuxième édition a été menée cette année. "Ca permet d'appréhender les trafics de tabac sur tous les angles en même temps donc, ça paraît évident sur les routes mais aussi les colis postaux, le fret. On a largement renforcé là-aussi les contrôles des commerces." Ces opérations sont menées de plus en plus en partenariat avec la gendarmerie et la police.