Serge Dassault conserve son immunité parlementaire
Le Sénat s'est prononcé ce mercredi sur la demande de levée de l'immunité parlementaire de Serge Dassault. Avec 13 voix contre, 12 pour et une abstention, le sénateur reste sous immunité parlementaire. La demande de levée a été effectuée dans le cadre d'une enquête judiciaire portant sur des achats présumés de votes.
Serge Dassault ne pourra pas être entendu en garde-à-vue. Selon la présidente du groupe Communiste républicain et citoyen (CRC), Eliane Assassi, et le sénateur PS David Assouline, le Sénat a décidé que le sénateur conserverait son immunité parlementaire.
Réunis ce mercredi matin afin de déterminer si Serge Dassault pourra continuer ou non à bénéficier de son immunité parlementaire, les 26 membres du bureau du Sénat ont voté avec 13 voix contre la demande de levée de l'immunité, 12 voix pour et une abstention.
Le sénateur (UMP) est dans le collimateur des magistrats du pôle financier de Paris, qui souhaiteraient le placer en garde à vue et perquisitionner ses locaux.
Deuxième tentative
En cause : une affaire d'achats présumés de votes à Corbeil-Essonnes , ville dont Serge Dassault est l'ancien maire. L'enquête, ouverte en mars pour achat de votes, corruption, blanchiment et abus de biens sociaux, porte sur les élections municipales organisées en 2008, 2009 et 2010 . Des scrutins remportés par Serge Dassault puis par son bras droit.Les 52 membres du bureau du Sénat ont déjà refusé une première fois de lever de cette immunité parlementaire, en juin dernier. Mais la demande transmise par le procureur général était assortie d'un avis négatif, ce qui n'est cette fois pas le cas. Si l'immunité était donc effectivement levée, Serge Dassault pourrait cependant continuer à siéger.
Instructions en série
Parallèlement à cette information, **deux instructions distinctes sont en cours à Evry sur deux tentatives d'assassinat ** à Corbeil-Essonnes, en janvier et février. La première victime affirme avoir participé à un système d'achat de votes en faveur de l'avionneur. Dans la seconde affaire, le suspect numéro 1, Younès Bounouara, est présenté comme un intermédiaire de l'ancien maire dans les cités sensibles de Corbeil-Essonnes. Il s'est défendu d'avoir participé à un système d'achats de votes.
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