Quatre personnes condamnées à Vesoul dans l'affaire des faux codes de la route

L'affaire avait été dévoilée et élucidée depuis la Haute-Saône, grâce au témoignage d'un habitant de Vesoul et au travail des gendarmes. En septembre 2023, une vaste fraude au code de la route a été démantelée. 1400 personnes, réparties dans toute la France, ont acheté leur code de la route via l'application "Snapchat". Parmi elles, une cinquantaine d'Haut-Saônois. Mardi 2 avril 2024, quatre personnes ont été condamnées à payer des amendes allant de 480 à 1440 euros.

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Un trafic entre la Haute-Saône et la région parisienne

Le trafic s'est fait entre janvier 2022 et juin 2023. Durant cette période, des annonces pour obtenir le code de la route en un clic sont publiées sur le réseau social Snapchat. A la tête de ce système, un gérant d'auto-école, basé en région parisienne, centre appartenant à la chaîne Dekra. Cet homme a trois complices en Haute-Saône, appelés des rabatteurs, tous domiciliés à Vesoul. Ce sont eux qui répondaient aux messages des personnes intéressées dans le secteur.

Ces rabatteurs transmettaient ensuite les prénoms, les noms et autres informations des clients à ce gérant d'auto-école dans le Val-de-Marne. Lui prend alors le relais et passe lui-même l'examen du code de la route, avec le nom de ces clients. Il connaît parfaitement les questions et l'examen du code est validé quelques instants plus tard. Il est ensuite transmis aux clients en échange d'une somme d'argent pouvant aller de 250 à 600 euros.

"Je regrette vraiment d'avoir fait ça"

Mardi 2 avril 2024, sept personnes étaient invitées à se présenter à la barre du tribunal correctionnel de Vesoul. Trois hommes sont absents, un autre, d'origine afghane, explique ne pas comprendre le français. Son audience est alors renvoyée au début de l'été, pour qu'il puisse se présenter avec un interprète.

Les trois autres acheteurs sont présents et répondent, un à un, aux questions de la juge et du procureur. Parmi eux, deux hommes et une femme, âgés de 32, 56 et 64 ans.

Le premier homme, âgé de 32 ans, achète son code de la route le 10 août 2022. "Je suis tombé par hasard sur cette annonce. Il me fallait vite le code de la route pour récupérer ensuite mon permis .Je regrette vraiment d'avoir fait ça." Le procureur rappelle le danger potentiel causé par ces actes. "A cause de ces pratiques, on risque aujourd'hui d'avoir des personnes sur la route qui ne connaissent pas les bases du code et donc de la sécurité." Ce premier acheteur est condamné à payer une amende de 960 euros.

La deuxième personne à s'avancer à la barre est une femme âgée de 56 ans. Elle vit à Port-sur-Saône et achète son faux code de la route en 2022. Avant cela, elle tente de le passer dans une auto-école mais échoue deux fois. Quelques semaines plus tard seulement, il est indiqué qu'elle vient de réussir l'examen dans le centre Dekra de Boissy-Saint-Léger. Or, son employeur en Haute-Saône, indique aux gendarmes que ce jour-là, elle ne pouvait pas être en région parisienne puisqu'elle était bel et bien sur son lieu de travail.

Cette femme évoque la nécessité de récupérer rapidement son permis de conduire après se l'être fait retirer quelques mois plus tôt. "Aujourd'hui, je suis obligée d'aller travailler en BlaBlaCar. Il m'arrive parfois d'attendre deux heures sur le parking de l'Intermarché où je travaille parce que les trajets proposés par l'application ne sont pas toujours compatibles avec mes horaires de travail." Elle est condamnée à payer une amende de 480 euros, elle aussi.

Enfin, le troisième acheteur à se présenter est un homme de 64 ans, résidant à Luxeuil-les-Bains. Il obtient frauduleusement son code de la route le 26 mai 2022 après avoir échoué trois fois à l'examen. Au moment de l'enquête, il affirme aux gendarmes s'être rendu à Boissy-Saint-Léger ce jour-là, avant de se retracter. "J'ai menti, souffle-t-il, tête baissée. Ce faux code, c'était une solution rapide pour repasser le permis. Je voulais reprendre un travail de chauffeur-livreur pour compléter ma petite retraite de 1080 euros." L'homme de 64 ans a été condamné à payer une amende de 480 euros.

Un quatrième acheteur a également été reconnu coupable et condamné à payer une amende de 1440 euros. Il purge en ce moment une peine pour violences conjugales, sous bracelet électronique.