Fête des tuiles : une "peine de prison avec sursis à l'appréciation de la cour" requise contre Éric Piolle

Le fait nouveau par rapport au premier procès, pour soupçon de favoritisme dans l'organisation de la Fête des tuiles à Grenoble en 2015 et 2016, c'est que le parquet général requiert des condamnations, justifiées par le non-respect de l'article 1 du code des marchés publics.

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Quatre prévenus sont accusés de favoritisme, appelé juridiquement "octroi d'avantage indu". Pour l'avocate générale, il y a un cumul d'irrégularités. Le trio de cadres de la mairie n'a pas connu l'article 1er du code des marchés publics, un article constitutionnel qui réclame, selon elle, une "mise en concurrence et publicité du marché". Cette règle d'égalité et de transparence n'a pas été respecté par la ville.

Le parquet général reconnait bien qu'il s'agit d'une prestation artistique, comme le soutenait la défense, mais cela ne suffit pas à en faire une exception à l'article 1. Pour cela, il faut que le spectacle soit unique. Il ne suffit pas de dire "c'est artistique, on a tous les droits" dit l'avocat général.

Eric Piolle voulait sa fête des tuiles en 2015. En novembre 2014, la mairie a donc demandé à l'association "Fusée" de monter un projet et on l'a déclaré unique, deux mois plus tard. Mais ce n'était pas une œuvre préexistante. Il n'y a volontairement pas eu de mise en concurrence. C'est donc un élément intentionnel.

L'arrêt de la cour d'appel sera rendu le 6 septembre

L'équipe dirigeante était de bonne fois au départ, dit Françoise Benezech, l'avocate générale,** mais n'est pas revenu en arrière quand des doutes ont été émis par le service des marchés.  Le trio Langlois-Lecoeur-Lacoste, respectivement directeur général des services, directeur de la communication et directeur général adjoint, n'a pas voulu dire au maire qu'il y avait des difficultés. Mais Eric Piolle aurait du réagir lorsqu'Anouk Agobian, une élue d'opposition, a relevé le problème pour la deuxième fête, en 2016.

Quant à la fonctionnaire de base prévenue elle aussi devant la Cour, l'avocate générale a relevé qu'il était très difficile de résister au "trio" et qu'elle se trouvait dans un conflit de loyauté. Contre elle, elle requiert 5.000 euros d'amende avec sursis et dispense de peine, à l'appréciation du tribunal. L'avocate générale réclame donc 15.000 euros d'amende, dont la moitié avec sursis contre Eric Piolle, François Langlois et Erwan Lecoeur.

Mais, à l'encontre du maire, l'avocate générale suggère qu'"il n'est peut-être que complice de favoritisme", tout en laissant à l'appréciation du tribunal de le condamner d'une peine d'emprisonnement avec sursis.

Pour le troisième cadre, Paul Coste, l'amende serait intégralement avec sursis, probablement parce qu'il est le seul à ne pas s'être défaussé sur les autres. Certains prévenus ont notamment mis en cause des cadres ou un adjoint, absents, qui n'étaient pas jugés.

Enfin, l'avocate générale a requis la relaxe du metteur en scène Pascal Auclair et de la présidente de l'association "Fusée". Les sept avocats de la défense ont repris leurs arguments du procès en première instance à Valence. Le dernier à plaider fut celui d'Eric Piolle, pour qui cette affaire n'a pas de bénéficiaire et qi réaffirme qu'il n'y a pas eu d'alerte. La décision sera rendue le 6 septembre prochain.