Pilule de troisième génération : la plainte jugée irrecevable par la justice à Bordeaux
La Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi) de Bordeaux a rejeté ce mercredi la demande de Leslie Pervieux, victime d'un AVC en 2010, qu'elle attribue à la prise de la pilule de troisième génération Meliane, commercialisée par le laboratoire pharmaceutique allemand Bayer. Elle devrait faire appel.
Les juges de Bordeaux ont estimé que le lien de causalité entre la prise de cette pilule et l'AVC n'était pas établi . Lors de l'audience du 17 septembre, la vice-procureur avait dénoncé "un choix procédural voué à l'échec ", qui "demande à la Civi de faire le travail d'un juge d'instruction " et d'établir "des comportements fautifs de personnes qui ne pourront être entendues ". Estimant que c'est au pénal que le dossier a sa place , elle avait demandé à la Civi de débouter la plaignante.
Leslie Pervieux, 29 ans, a perdu 50 % de vision à l'oeil gauche et souffre de troubles importants de mémoire à la suite d'un accident vasculaire cérébral (AVC) survenu en décembre 2010.
Selon son avocat Maître Lafforgue, son incapacité permanente partielle a été évaluée à moins de 25 %, seuil qui lui interdit de saisir la Commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CRCI) des accidents médicaux. Cet organisme public avait reconnu le lien de causalité entre pilule et AVC dans le cas de la Bordelaise Marion Larat , ouvrant la voie à sa plainte au pénal, fin 2012, contre Bayer qui commercialise la pilule de troisième génération Meliane. Il s'agissait alors d'une "première", mais qui fait l'objet d'une procédure très longue, sans décision pour le moment.
Plus d'une centaine de plaintes avaient suivi. Leslie Pervieux n'a, elle, pas porté plainte au pénal ni saisi la justice administrative, pour éviter une procédure interminable aux multiples interlocuteurs, a expliqué son avocat.
"Il faut que les choses évoluent. Soit le législateur intervient et ouvre aux victimes des pilules d'être indemnisées, soit les juridictions s'emparent du dossier et leur permettent d'être indemnisées."
— Maître Lafforgue, l'avocat de Leslie Pervieux
Le mois dernier devant la Civi, Maître Lafforgue avait plaidé **une triple faute ** : celle des médecins qui avaient prescrit la pilule Meliane à Leslie, celle de l'État, dont la pharmaco-vigilance n'a "pas été à la hauteur", et celle de Bayer sur la vigilance et l'information sur les risques.
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