La procureure de Pau ouvre une enquête pénale contre Jean Lassalle après son abstention publique

Cécile Gensac, la procureure de la République de Pau a décidé d'ouvrir une enquête pénale à l'encontre de Jean Lassalle. Le député est poursuivi pour des infractions au code électoral concernant les atteintes à la sincérité des scrutins. Ce dimanche, le député a, devant l'urne du bureau de vote de Lourdios-Ichère, publiquement déclaré qu'il allait s'abstenir de voter. La scène a été filmée et diffusée par lui et son équipe sur les réseaux sociaux. Ce mercredi déjà, le conseil constitutionnel a décidé d'invalider tous les scrutins du second tour de la présidentielle à Lourdios-Ichère.

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La question de l'inéligibilité

Ce qui est visé par cette enquête est un délit. C'est à dire que Jean Lassalle est passible d'un procès devant le tribunal correctionnel. Le code prévoit une amende de 15000 euros et/ou une peine d'emprisonnement, pouvant aller jusqu'à un an. Mais évidemment, c'est ce que la loi prévoit de plus lourd, et objectivement, le parlementaire ne risque pas la prison.

Dans ce cadre juridique, Jean Lassalle pourrait perdre son mandat de député, parce que la procédure, si elle aboutit à une condamnation peut aussi entrainer une inéligibilité, si la procureure en fait un enjeu dans ses poursuites. Il peut se voir aussi retiré son droit de vote. Enfin, dans ce cas, Jean Lassalle n'est pas protégé par son immunité parlementaire, qui ne couvre que ses activités de député à proprement parler.