La déception des producteurs de carottes de Créances après le rejet de leur pourvoi en cassation

"Si vous, vous arrivez à comprendre quelque chose, bien vous en fasse." À chaud, le président du syndicat des producteurs de carottes de Créances, Mathieu Joret, ne cache pas sa déception et son amertume. Ce mardi, la Cour de cassation a décidé de rejeter le pourvoi de douze maraîchers, accusés d'avoir utilisé un pesticide interdit au niveau européen.

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"Je ne sais pas si on peut considérer que c'est la fin de cette affaire, mais cette décision vient confirmer celle du tribunal de Coutances, qui avait condamné les producteurs. En soi, c'est une décision extrêmement décevante", confie maître Joanna Peltzman, avocate des producteurs. Dans un contexte économique où on sait que l'agriculture peine, que des charges reposent sur les épaules des producteurs, on les a accablés. Ils sont très démunis." De son côté, France Nature environnement rappelle que "le ver n’est pas toxique, il fait sortir la carotte du standard de commercialisation. Le pesticide lui représente un danger pour la santé humaine".

L'avocate avait bon espoir de voir la Cour de cassation aller dans son sens. En mai 2023, le tribunal administratif de Caen s'était prononcé sur le rapport de la Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP). "L'objet du pourvoi était de montrer que la procédure avait été irrégulière, que la façon dont les preuves ont été saisies a été irrégulière. Très récemment, le tribunal administratif de Caen a reconnu que l'État avait commis une faute dans le cadre des prélèvements : il avait annulé la destruction des parcelles de carottes", ajoute maître Peltzman.

Une "injustice de production"

De leur côté, les maraîchers mettent en avant une distorsion de concurrence, un argument rappelé lors de la crise agricole du début d'année. "J'ai plus le sentiment d'injustice de production, de contraintes qu'on nous fixe, d'être bon pour beaucoup de choses. Et en contrepartie de ça, quand on manque de carottes, on en importe de l'espagnole, de la portugaise, etc. Et celles-là reçoivent des produits qu'on nous interdit. C'est comme si on demandait à un athlète français, parce qu'il est Français, d'aller courir aux Jeux olympiques mais pas dans les mêmes règles que l'Américain, l'Italien ou d'autres nations. On nous parle de sécurité alimentaire, de la santé du consommateur, mais quand on lui met les produits étrangers, on en tient compte ? J'aimerais savoir !", s'interroge Mathieu Joret.

Désormais, les agriculteurs souhaitent se donner un peu de temps pour digérer cette "claque". Parmi les pistes possibles : une discussion avec le ministère de l'Agriculture, saisir la cour européenne des Droits de l'Homme et surtout "trouver des alternatives rentables à ce produit".

En février 2023, la Cour d'appel de Caen a confirmé la condamnation prononcée en première instance à Coutances : des peines d'amende allant de 10.000 à 30.000 euros pour usage de pesticide interdit pour douze producteurs. Une peine de six mois de prison avec sursis avait été prononcée pour l'importateur du produit.