Le constructeur Renault jugé en correctionnelle au Havre pour emploi abusif d'intérimaires à l'usine de Sandouville

Renault, représentée par Luca de Meo, directeur général de l’entreprise, et Jean-Luc Mabire, ex-directeur du site, doit comparaître devant le tribunal correctionnel au Havre le 9 octobre 2024 pour "conclusion par l'entreprise utilisatrice de contrat de mise à disposition de salarié temporaire pour un emploi durable et habituel" entre 2014 et 2018. La CGT de l'entreprise dénonce depuis des années le recours massif et abusif à l’intérim sur son site de Sandouville, dédié à la fabrication du modèle Trafic.

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Aujourd'hui, l'usine emploie 1.795 ouvriers en CDI, et 704 en contrat précaire, indique la CGT à France Bleu Normandie. Des intérimaires qui travaillent sur les chaînes, "si on déduit les cadres de l'effectif global, calcule Nicolas Guermonprez, secrétaire général CGT de l'usine Renault Sandouville. On arrive à un salarié sur deux en contrat précaire à la production des véhicules".

"Pourtant, la loi est claire, poursuit le représentant du personnel. On ne peut utiliser l'intérim que pour remplacer poste pour poste un salarié malade, où en cas de forte activité : si La Poste ou EDF nous commandaient 20.000 utilitaires Trafic, par exemple".

Enquête de l'inspection du Travail

La CGT a alerté la direction de Renault Sandouville à de nombreuses reprises sur l'utilisation trop massive de contrats précaires, sans obtenir de réponse, elle a donc lancé un audit en 2017. "Il a montré que le nombre d'intérimaires était trop important", pointe Nicolas Guermonprez.

Le syndicat a ensuite saisi l'Inspection du Travail, relate encore Nicolas Germonprez. Celle-ci a contrôlé le site de Sandouville à deux reprises, en juillet 2016 puis en mars 2017. Ces investigations aboutissent aux mêmes résultats que ceux du syndicat. Un procès-verbal d’infraction, que nos confrères de Médiapart ont pu se procurer, est transmis au parquet du Havre, relevant "une infraction à la législation relative au recours au travail temporaire". Le parquet du Havre a alors diligenté une enquête, confié à la police havraise.

Fin 2021, Renault a déjà été condamnée par la cour d’appel de Rouen, pour deux cas d’intérimaires employés de manière abusive dans son usine de Cléon (Seine-Maritime), dans l’agglomération rouennaise. Le groupe automobile encourt une amende de 3.750 euros par contrat d’intérim jugé irrégulier.