Conduite sous stupéfiants : les sanctions "sans doute renforcées" en juillet, annonce Elisabeth Borne

Elisabeth Borne annonce ce dimanche matin sur Radio J que les sanctions pour conduite sous l'emprise de stupéfiants seraient "sans doute renforcées" en juillet. Cette annonce faite suite à une série d'accidents, dont la mort d'une fillette de 6 ans à Trappes, dans les Yvelines. La conductrice, âgée de 21 ans, a été testée positive au cannabis. Elle est mise en examen pour "homicide involontaire aggravé par l'usage de stupéfiants" et placée sous contrôle judiciaire.

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"Je réunirai un comité interministériel de la sécurité routière au mois de juillet et on aura à revenir sur les sanctions qui doivent sans doute être renforcées pour ceux qui conduisent sous l'emprise des stupéfiants", a déclaré la Première ministre.

Selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière, "la conduite en état d'ivresse est la deuxième cause de mortalité sur les routes, après la vitesse", et "dans les accidents mortels, 12% des conducteurs contrôlés sont positifs aux stupéfiants". En 2022, plus de 3.500 personnes sont décédées sur les routes françaises. Près de 700 décès seraient dus à la consommation de stupéfiants.

La création d'un délit d'homicide routier ?

Elisabeth Borne précise dans cette interview que les ministres de la Justice Éric Dupond-Moretti et de l'Intérieur Gérald Darmanin étaient "en train de regarder" la possibilité de créer un délit d'homicide routier sachant qu'actuellement les actes des conducteurs sous l'emprise de drogue ayant causé le décès d'une personne tombent sous le coup de "l'homicide involontaire". "J'entends que cela puisse choquer", a-t-elle souligné. "Il y a un enjeu de terminologie", a-t-elle ajouté, en expliquant qu'il s'agissait d'un "aspect symbolique mais important".

Ce délit d'homicide routier envisagé pour la conduite sous l'emprise sous stupéfiants pourrait-il être étendu à la conduite sous l'emprise de l'alcool ? "Sur des taux d'alcoolémie très importants, c'est des choses qui sont en train d'être regardées", a expliqué Elisabeth Borne.

Une proposition de loi déjà déposée à l'Assemblée nationale

L'idée de créer un délit d'homicide routier n'est pas nouveau. Une proposition de loi a été déposée début avril par le député Les Républicains des Alpes-Maritimes Eric Pauget. Son texte prévoit de créer "une peine intermédiaire entre l'homicide involontaire et l'homicide volontaire".

Autre initiative allant dans ce sens, celle du chef multi-étoilé Yannick Alléno qui a perdu son fils de 24 ans renversé par un chauffard ivre et sous l'emprise de stupéfiants, début mai à Paris. Il a chargé l'universitaire Didier Rebut et l'avocat Pierre Cornut-Gentille, tous deux éminents pénalistes, de plancher sur l'introduction dans le code pénal d'un tel délit.