Au tribunal de Grenoble, on tente de réduire les délais de traitement malgré le manque d'effectif

Les chiffres sont têtus. Le CEPEJ (Commission européenne pour l'efficacité de la justice, une émanation du Conseil de l'Europe) estime que, pour une population équivalente à celle de la région grenobloise, il faudrait que le tribunal de Grenoble dispose de 138 magistrats du siège. Il en compte aujourd'hui 43. "La France a un autre standard en effet", constate Anne Auclair-Rabinovitch, la présidente de la juridiction, bien obligée de faire avec les moyens alloués par le ministère. 

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Même son de cloche du côté du parquet : "toutes les simplifications, toutes les améliorations de fonctionnement que j'ai pu mettre en place, déplore le procureur Éric Vaillant, ne suffisent pas à gérer les affaires qui nous arrivent chaque année et à gérer les nouvelles réformes qui nous donnent chaque année des pouvoirs supplémentaires et des missions supplémentaires". Les fameux standards européens recommanderaient de multiplier par deux ou trois le nombre de magistrats du Parquet, à Grenoble. Éric Vaillant, lui, estime qu'avec seulement deux magistrats supplémentaires, il serait "le roi du monde". Mais il ne désespère pas d'être entendu... et veut rester positif.

De onze à quatre mois de délais

Là-dessus, présidente et procureur s'entendent pour saluer l'investissement exemplaires de leurs collègues, magistrats et greffiers, malgré la "perte de sens" que peut engendrer le manque d'effectif - un sentiment exprimé par plus de 7.000 magistrats dans une tribune publiée en fin d'année dernière. Et tout ne va pas si mal ; seulement, il faut définir des priorités.

En matière civile, ce sont les affaires familiales. Début 2020, la grève des avocats, puis surtout le déferlement du Covid avait quasiment gelé l'activité civile du tribunal. Conséquence : les dossiers se sont accumulés et, fin 2020, il fallait 11 mois pour traiter un dossier. Or, dans ces affaires familiales, la situation peut dégénérer au fil du temps souligne Anne Auclair-Rabinovitch, et déboucher sur des violences et donc des infractions pénales - d'où la nécessité de traiter ces dossiers dans des délais raisonnables. Aujourd'hui, ce délai est repassé à quatre mois.

Violences conjugales : hausse des comparutions immédiates

Les violences conjugales sont aussi parmi les priorités du Parquet, confirme Éric Vaillant. Depuis l'année dernière, une magistrate de son équipe est spécifiquement dédiée aux violences intra-familiales (dont sont victimes principalement des femmes). Elle est assisté d'un juriste - un autre poste de juriste spécialisé dans ces questions a également été créé au siège. Cette attention particulière se traduit dans les chiffres, souligne le procureur Éric Vaillant : "En 2018, les violences conjugales représentaient 8% des affaires jugées en comparution immédiate, aujourd'hui on est à 13 ou 14%". 

Autre priorité du parquet de Grenoble : la lutte contre le trafic de drogue. Éric Vaillant avait initié un plan d'action à son arrivée en 2019, avec la police, la gendarmerie et les douanes. Le procureur estime que la stratégie de "harcèlement" porte ses fruits, en témoignent les saisies réalisées en 2021 sur ressort du tribunal de Grenoble, des chiffres inédits : 1.509 kilos de cannabis, 7,83 kg de cocaïne, 6,79 kg d'héroïne et 785.546 euros d'argent liquide. "La chance tourne, souligne Éric Vaillant : elle ne bénéficie pas toujours aux voyous mais parfois aussi, bien heureusement, aux enquêteurs!" Et en ce début d'année 2022, la chance semble encore leur sourire avec le démantèlement récent d'un trafic dans le quartier des Lys Rouge à Grenoble.