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Procès de l'attentat de Nice : une organisation hors normes

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Le procès de l'attentat de Nice, 64 jours d'audiences, est hors normes à plusieurs titres. Des moyens considérables ont été mis en place afin de permettre aux parties civiles de pouvoir suivre les débats.

Salle de retransmission du procès au palais Acropolis de Nice Salle de retransmission du procès au palais Acropolis de Nice
Salle de retransmission du procès au palais Acropolis de Nice © Radio France - Violaine ILL

Ce sera la première fois qu'un procès impliquant des terroristes  est retransmis depuis Paris dans plusieurs pays étrangers. Le ministère de la Justice a déployé des moyens exceptionnels afin de pouvoir assurer le suivi des débats par les parties civiles qu'elles soient n'importe où en France ou ailleurs.

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L'audience se déroule, comme lors du procès des attentats du 13-Novembre, dans la salle dite des grands procès spécialement aménagée au palais de justice de Paris. Même salle, même dispositif. À Nice deux salles de retransmission de 200 et 500 places sont installées au palais Acropolis de Nice  La diffusion est réalisée avec 30 minutes de décalage.

Les accès physiques sont séparés : les avocats et les parties civiles d'un coté, le public et la presse de l'autre. De petits box permettront aux avocats et aux associations d'échanger avec les victimes tout au long des audiences. 

Avant l'ouverture du procès, 850 parties civiles ont déjà été enregistrées, 320 supplémentaires (au moins) devraient s'ajouter le jour de l'ouverture des débats. Pour une victime, se constituer partie civile permet d'avoir accès au dossier et de se faire représenter au procès, ce qui restera possible jusqu'à la fin des débats.

Codes par valise diplomatique

La webradio, accessible par ordinateur, a été mise en place comme pour le procès des attentats du 13-Novembre. Elle a été améliorée pour durer jusqu'au 16 décembre. Elle est proposée uniquement aux parties civiles, qui ne souhaitent pas suivre les débats dans les salles ou qui résident à l'étranger, à l'exclusion des avocats et des journalistes. Il y a des victimes de 39 nationalités.

La diffusion se fait en léger différé pour permettre au président de la cour d'assises spéciale de formuler des avertissements et prévenir d'éventuels moments difficiles à supporter pour les victimes. Une traduction simultanée est proposée en anglais. Chaque partie civile reçoit de manière sécurisée ses codes d'accès, et les étrangers par la valise diplomatique !

Un régiment d'avocats

Parmi les quelques 3.000 plaintes déposées, 2.400 victimes reconnues ont déjà été indemnisées par le Fonds de Garantie des Victimes (FGV). Pour l'ouverture du procès, 133 avocats, parfois regroupés, représentent les parties civiles.

À l'initiative du collectif niçois 14-7 Avocats, près de 70 avocats des barreaux de Nice, Grasse, Ajaccio et de Paris se sont regroupés pour représenter des centaines de victimes. Des avocats qui depuis plusieurs mois échangent entre eux pour faciliter leurs moyens matériels, relayer des préoccupations, et coordonner leurs auditions et leurs interventions. "Inutile de répéter les mêmes choses 100 fois" explique le Bâtonnier de Nice, Adrien Verrier.

Tous les frais de justice pour ce procès, les frais d'avocats (au titre de l'aide juridictionnelle), les frais de déplacements et d'hébergements pour les parties civiles sont pris en charge par l'État.

L'attentat du 14 juillet 2016 à Nice a fait 86 morts et 450 blessés. En l'absence de l'assaillant, tué par la police le soir de l'attaque, huit personnes de nationalité franco-tunisienne, tunisienne ou albanaise, dont une femme, comparaissent à partir de ce lundi et jusqu'au 16 décembre devant la cour d'assises spéciale de Paris. Trois d'entre elles sont poursuivies pour association de malfaiteurs terroriste. Elles encourent entre cinq ans de prison et la réclusion criminelle à perpétuité.

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