Affaire des faux permis de la sous-préfecture de Bayonne : le parquet demande que 28 personnes soient jugées

Quatre ans après le début du scandale, l'enquête est désormais terminée dans la rocambolesque affaire des vrais faux permis de conduire de la sous-préfecture de Bayonne. Le réquisitoire définitif a été rendu il y a quelques jours par le parquet de Bayonne. Cinq personnes doivent êtres renvoyées devant le tribunal correctionnel et 23 autres doivent en passer par la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) selon l'accusation. Un "plaider-coupable" à la française qui permet de juger rapidement l'auteur d'une infraction qui reconnaît sa culpabilité. Vingt-huit personnes sont ainsi renvoyées devant la justice pénale.

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Des poursuites pour corruption

Au cœur de cette affaire, un fonctionnaire de la sous-préfecture de Bayonne qui devra s'expliquer devant le tribunal pour "corruption passive". Âge de 50 ans, début 2020, lors des premières investigations de la Police Judiciaire de Bayonne, il manipulait les fichiers des permis de conduire auxquels il avait accès depuis son bureau. Il pouvait ainsi rajouter des points sur des permis qui en avaient perdus et délivrer de vrai-faux permis pour ceux qui avaient perdu tous leurs points. En contrepartie, il recevait des places pour des matchs de rugby, sa passion, à Bayonne ou Biarritz. Il se serait comporté ainsi pendant une dizaine d'années.

Non-lieu total préconisé pour un policier

Parmi les cinq hommes possiblement renvoyés devant le tribunal, on trouve, le principal suspect, l'ancien fonctionnaire de la sous-préfecture, mais aussi un chef d'entreprise fondateur d'une enseigne de distribution et un ancien élu de Biarritz, tous poursuivis pour corruption soit passive, soit active. Un ancien international de basket est lui renvoyé en CRPC pour recel de corruption passive. Il travaillait à l'époque pour le ministère des Sports.  Un policier, ancien responsable du renseignement au Pays basque, a en revanche bénéficié d'un non-lieu total. C'est en tout cas ce que préconise le parquet. Reste maintenant à connaitre la décision finale du juge d'instruction pour de probables audiences au palais de justice de Bayonne courant 2024.