Accident de Pierre Palmade : le parquet demande un procès pour homicide et blessures involontaires aggravés

Le parquet de Melun a requis le renvoi en procès du comédien Pierre Palmade pour homicide et blessures involontaires aggravés, un an après le grave accident qu'il a provoqué en Seine-et-Marne sous l'empire de stupéfiants, a appris franceinfo du ministère public ce lundi, confirmant une information du Parisien.

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Le 10 février 2023, sur une route départementale de Seine-et-Marne, Pierre Palmade, 55 ans, conduisait une voiture qui a percuté un véhicule venant en face. Outre le comédien, l'accident a fait trois blessés graves : un homme, son fils et sa belle-sœur, qui a perdu après la collision le bébé qu'elle attendait.

Vers une requalification ?

Une expertise médicale a conclu que le bébé que portait la passagère enceinte - laquelle a subi une césarienne dans la foulée de l'accident - était mort avant sa naissance et ne pouvait donc être juridiquement considéré comme une personne humaine.

Ainsi, la qualification pénale est susceptible d'être ramenée aux seules blessures involontaires lors du renvoi en procès. En proie depuis des décennies à des problèmes de toxicomanie, Pierre Palmade venait de passer trois jours à consommer des drogues, sans dormir, au moment où il a pris le volant avec deux passagers pour aller faire des courses.

Un réquisitoire à l'encontre de la jurisprudence

L'analyse du procureur dans son réquisitoire d'une vingtaine de pages adressé hier aux avocats de Pierre Palmade et des victimes que franceinfo a pu consulter va à l'encontre de la jurisprudence. Selon la Cour de cassation, la plus haute juridiction, pour qu'un bébé ait une existence juridique, il faut qu'il soit né vivant et viable. Selon les experts, dans le dossier Palmade, le fœtus porté par la passagère de la voiture percutée par celle de l'humoriste n'est pas né vivant, même si son cœur a battu à quelques reprises.

N'ayant pas officiellement vécu, le bébé ne peut donc pas être victime d'un homicide. Mais le procureur de Melun retient que selon les mêmes experts, sans l'accident, le fœtus serait né vivant. Le magistrat estime donc que l'accident est la seule cause du décès et qu'à ce titre, écrit-il dans un extrait du réquisitoire que franceinfo a pu consulter, "tout cela mérite un débat devant la juridiction de jugement", c'est-à-dire le tribunal. C'est la juge d'instruction qui tranchera, sachant que Pierre Palmade risque quoi qu'il en soit un procès pour blessures involontaires puisque trois personnes ont été grièvement blessées dans cet accident qu'il a provoqué.