Stocamine : le Conseil constitutionnel censure l'amendement sur l'enfouissement définitif des déchets

Une victoire pour les opposants à l'enfouissement définitif des déchets de l'ancienne mine de potasse de Wittelsheim. Le Conseil constitutionnel a censuré l'amendement du gouvernement qui voulait l'intégrer dans le projet de loi de finances 2022. 

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Un amendement qui ne relève pas du budget de l'Etat selon les Sages

Les Sages ont estimé que cet amendement n'avait pas sa place dans ce projet et ne relève pas du domaine du budget de l'Etat. Plusieurs députés LR en Alsace dont Yves Hemedinger et Raphaël Schellenberger avaient saisi la haute autorité pour supprimer l'article en question. "Ce résultat est l'aboutissement du combat mené par le conseil départemental du Haut-Rhin depuis 2017", a réagit la Collectivité européenne d'Alsace "pour protéger la plus grande nappe phréatique d'Europe". La CEA appelle l'Etat à "trouver une solution ensemble."

Stocamine est un ancien puits de mine converti en site de stockage de déchets ultimes. L'activité, débutée en 1999, a été arrêtée en 2002, à cause d'un incendie dans l'un des blocs de stockage souterrains. Depuis, 42.000 tonnes de déchets dangereux sont confinés sous terre. Deux thèses s'affrontent : le confinement définitif, défendu par le gouvernement actuel, et l'évacuation des déchets, réclamée par de nombreux élus alsaciens.