Plan déchets de la Corse : le délai de publication du rapport d’enquête publique dénoncé par Corsica Pulita

Nouvelle polémique autour du Plan Territorial de Prévention et de Gestion des Déchets (PTPGD) de la Corse. Elle fait suite à une lettre ouverte de Corsica Pulita, coordination regroupant une vingtaine d’associations de défense de l’environnement. Ce courrier, adressé au président l’Office de l’Environnement de la Corse (OEC), dénonce vigoureusement un "retard" dans la publication du rapport d’enquête publique et de ses conclusions, une enquête qui s’est déroulée entre octobre et novembre 2023, et dont les résultats ont été publiés le 4 avril dernier. Cette démarche avait notamment permis, en 33 jours de consultation, de recueillir 567 observations auprès des citoyens s’étant rendus dans les 5 permanences dédiées à Ajaccio, Bastia, Corte, l’Île-Rousse et Porto-Vecchio.

ⓘ Publicité

“La commission d’enquête a terminé son rapport et ses conclusions le 3 février 2024. Pourquoi un si long délai de publication ?”, interroge Corsica Pulita, pointant du doigt une potentielle volonté de “priver la société civile d’un temps précieux pour analyser ces documents avant une présentation imminente du PTPGD devant l'Assemblée de Corse”.

“Les problèmes posés sont complexes et nécessitent pour les associations et collectifs un long travail de vérification afin  d'élaborer des propositions utiles pour la Corse”, ajoute la coordination qui juge ce plan "catastrophique pour la Corse et à l'opposé de toutes les déclarations publiques de la majorité territoriale sur le mode de gouvernance, le coût et la dangerosité des solutions techniques retenues aujourd'hui". Pour Corsica Pulita, “l’OEC avait l'obligation légale de les mettre en ligne sans délai, sur son site internet, et à la disposition du public dans plusieurs mairies dont celle d'Ajaccio”.

Constat d’huissier

“Selon le site de l'OEC, le public aurait dû pouvoir les consulter « à compter de la clôture de l'enquête dans l'ensemble des lieux où s'est déroulée l'enquête publique », et également sur le site internet de l'OEC et celui de la CDC”, poursuivent les militants associatifs qui, dans l'après-midi du jeudi 4 avril, déclarent avoir constaté par l’un de leurs membres, accompagné d'une autre personne, que les documents n’étaient pas disponibles à la mairie d’Ajaccio. “Curieusement, l'OEC a été immédiatement alerté de cette demande d'information et, dans l'après-midi du même jour, a mis ces documents (après un cafouillage) sur son site internet”, souligne Corsica Pulita qui a matérialisé à nouveau, le lundi 8 avril, l’absence des pièces, cette fois-ci par l'intermédiaire d'un constat d’huissier.

Guy Armanet, le président de l’OEC, a répondu à cette mise en cause sur France Bleu RCFM, en expliquant le processus post-enquête : “Le sans délai s’associe à une notion de temporalité qui porte sur la mise à disposition du public par les mairies… Mais cette disposition ne s’applique pas à l’autorité compétente qui a organisé l’enquête”, a-t-il indiqué.

Pour "une véritable gestion publique"

“Il a fallu d’autre part rédiger en mémoire pour répondre point par point à toutes les observations”, précise le Conseiller exécutif. “Il a fallu que notre assistance à maîtrise d’ouvrage considère-reconsidère ce qui pouvait être réintégré dans le plan et de manière non substantielle, et pour finaliser les choses. Ça ne se fait pas en 15 jours ! La semaine dernière, nous étions en passe de pouvoir le faire et nous avons mis les documents en ligne auprès des mairies, organismes et collectivités qui s’étaient chargés de mettre à disposition l’enquête publique et ce, comme le prévoit la loi”.

La commission d’enquête a émis un avis favorable au PTPGD, mais non sans réserves ni recommandations qui, selon Corsica Pulita, "confortent les critiques émises par la coordination et de nombreux citoyens sur des points très importants". Elle a notamment demandé à la Collectivité de Corse de compléter l’état des lieux du plan avec des données actualisées et de réaliser toutes les études complémentaires nécessaires, études environnementales, étude sur les flux entrants et sur le devenir des CSR (Combustibles solides de récupération). Elle a par ailleurs recommandé “une collaboration accrue avec les intercommunalités pour la valorisation matière” (tri, biodéchets, compostage, recyclage) ou encore “une véritable gestion publique, en soutenant la mise en œuvre de la régie publique afin d’en faire un principe de gestion et non une exception”.

"Deux scuds"

“Les réserves sur la filière CSR ou l’absence de données précises quant aux quantités de déchets, pour nous, ce sont deux scuds qu’ils ont balancé au plan, parce que c'est là que tout va se jouer”… Jérôme Mondoloni, membre de Corsica Pulita, réagit fortement à ces points, et à la recommandation formulée par la commission sur la gestion publique des déchets, en évoquant le cas de la création d’un centre de tri à Monte. “C’est une privatisation totale de l’exploitation du centre de tri…”, dit-il. “C’est l’exact contraire de ce qu’a voté la Collectivité de Corse”.

“Nous nous attachons à déployer une gestion publique des déchets”, estime de son côté Guy Armanet. “Concernant Monte, c’est le Syvadec qui porte le projet, qui est financé en intégralité par l’Etat. Qu’on le veuille ou non, tous les codes auxquels on se réfère le confirme, on se rend bien compte qu’il s’agit d’une gestion publique des déchets, dans le cadre d’un contrat d’objectifs et de performance associant un partenaire privé pour une durée de 8 ans”.

La date de présentation du PTPGD devant l'Assemblée de Corse n'a pas encore été arrêtée. Il pourrait être soumis au vote des Conseillers territoriaux lors des sessions de mai ou juin prochain.