Un accord européen pour limiter les dérives du travail détaché

Un travailleur détaché, c'est en quelque sorte le fameux "plombier polonais", personnage largement médiatisé lors du référendum européen de 2005 : un salarié envoyé par une entreprise de son pays d'origine pour travailler dans un autre Etat de l'UE, pendant une période limitée, et selon certaines conditions.Les règles du pays d'accueil doivent ainsi s'appliquer en termes de conditions de travail (pour un travailleur détaché en France, le niveau de salaire doit être au moins égal au salaire minimum, par exemple), tandis que les cotisations sociales, elles, continuent à être versées dans le pays d'origine.

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La Haute-Savoie est le premier département concerné en France, avec une centaine de demandes de détachements de salariés européens en 2011, rien que pour le secteur de l'hôtellerie-restauration.

Pourtant, ces conditions ne sont pas toujours respectées, et c'est pour mieux limiter ces dérives que les ministres du Travail de l'UE se réunissaient à Bruxelles. Ils ont trouvé un accord sur les moyens d'empêcher les fraudes, dans ce secteur. Une liste ouverte de documents pourra ainsi être réclamée aux entreprises détachant des travailleurs dans un autre pays européen.

Ces fraudes, en tout cas, Jean-Louis Borrel les connaît bien. Aujourd'hui retraité, il a longtemps exercé comme inspecteur du travail en Maurienne.

En Pays de Savoie, un donneur d'ordre qui sous-traitait une entreprise du BTP employant des ouvriers sous-payés, sur un chantier de Pringy, a récemment été condamné -- une première en France. Mais la question du travail détaché concerne surtout, dans la région, le secteur touristique: la Haute-Savoie est même le premier département concerné en France, avec 102 demandes de salariés européens détachés, dans le secteur de l'hôtellerie-restauration en 2011.

Réécoutez aussi à ce sujet, les explications de Bleuette Dupin.