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Maladies professionnelles : les mineurs de Moselle dénoncent des méthodes dignes d'un "Etat voyou"

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Les anciens mineurs sont confrontés à de nombreuses difficultés pour faire reconnaître leurs pathologies comme maladie professionnelle. Les syndicats dénoncent des contestations systématiques des demandes par les représentants de l'Etat. Ils ont écrit au ministre de l'Economie, Bruno Le Maire.

De gauche à droite : Patrick Flick (CFTC), François Dosso (CFDT) et Richard Caudy (CGT), à Freyming-Merlebach, le mardi 8 mars 2022. De gauche à droite : Patrick Flick (CFTC), François Dosso (CFDT) et Richard Caudy (CGT), à Freyming-Merlebach, le mardi 8 mars 2022.
De gauche à droite : Patrick Flick (CFTC), François Dosso (CFDT) et Richard Caudy (CGT), à Freyming-Merlebach, le mardi 8 mars 2022. © Radio France - Julie Seniura

C'est assez rare pour être souligné : CGT, CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC se sont unies au niveau national, pour dénoncer l'attitude de l'Etat dans les procédures engagées par les anciens mineurs pour faire reconnaître leurs cancers, leurs silicoses et autres maladies respiratoires, comme maladies professionnelles. 

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Depuis plusieurs années, selon ces syndicats, l'Agent Judiciaire de l'Etat, qui représente les intérêts de la société Charbonnages de France, aujourd'hui disparue, conteste systématiquement l'exposition des anciens salariés aux produits toxiques et cancérogènes, retardant ainsi des milliers de dossiers. Ils n'hésitent pas à parler de comportement digne d'un "Etat voyou". 

La Lorraine est bien évidemment concernée, avec les mineurs du bassin houiller, mais aussi ceux des mines de sel, de fer... en un mot, tous les affiliés du régime minier. 

Des milliers de dossiers en suspens

Pourquoi ces difficultés n'apparaissent-elles que maintenant ? Car si les mines ont fermé il y a des années, c'est maintenant que les anciens salariés tombent malades, et qu'ils entament la procédure pour être reconnus comme maladie professionnelle, et être indemnisés en conséquence. Or des centaines, des milliers de dossiers sont rejetés, ou tardent à être examinés. En premier lieu, parce que l'exposition aux produits toxiques est contestée quasi systématiquement par les représentants de l'Etat ou leurs avocats. "On sent une défiance par rapport à l'ensemble de la corporation", dénonce Richard Caudy, de la CGT Mines. "Ce n'est pas acceptable. Les victimes ont subi dans leur chair, et on leur dénie leurs droits, alors que les constats et les procédures leurs sont souvent favorables".

Autre écueil qui fait durer de manière interminable les dossiers : les pièces qui se perdent. Les syndicats réclament plus qu'un simple accusé de réception : la preuve que la Sécurité sociale est en train de traiter tel ou tel dossier. "On n'a même plus de certitude, aujourd'hui, que les dossiers sont correctement pris en charge, parce que les services qui s'occupent de ces questions manquent de moyens", explique Richard Caudy. 

Les syndicats appellent donc les personnes qui seraient concernées à se rapprocher d'eux, pour instruire leur demande et leurs recours. 

Pas de réponse du ministère pour l'instant

Une lettre a été envoyée le 24 février dernier à Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie (tutelle, donneur d'ordre), pour demander à être reçu, et exiger la fin de cet acharnement, mais elle reste pour l'instant sans réponse.   

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