Coût de l'énergie : les entreprises ont jusqu'au 31 mars pour bénéficier des aides financières

Pour faire face à l'augmentation des coûts de l'électricité et du gaz, l'Etat a déployé plusieurs mesures d'aides aux entreprises, dans le but d'éviter des faillites liées à l'inflation énergétique. Mais les autorités s'inquiètent de voir ces aides sous-utilisées : près de la moitié des entreprises en France ne les ont pas sollicitées.

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Dans le détail, trois dispositifs viennent limiter la hausse des prix, en fonction de la consommation d'énergie et de la taille de l'entreprise :

• Pour les plus petites sociétés, un bouclier tarifaire : il est applicable aux TPE (moins de 10 salariés), associations et collectivités dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2 M€ et avec un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA. L’aide permet de limiter la hausse du prix du gaz et de l’électricité à 15 %.

• Au second pallier, le prix moyen garanti s'applique aux TPE qui ont renouvelé leur contrat l'an dernier et donc, ne bénéficient pas du tarif règlementé. L'aide leur garantit que le prix du mégawatt ne dépassera pas 280€ en moyenne sur l'année.

• Enfin, l'amortisseur électricité est destiné aux TPE non concernées par le bouclier tarifaire (ayant un compteur électrique d’une puissance supérieur à 36 kVA et aux PME (moins de 250 salariés et un chiffre d’affaires inférieur à 50 M€). L'Etat prend alors en charge une partie de la facture dès que le prix souscrit dépasse un certain seuil.

Très peu de demandes

Les aides s'appliquent sur toute l'année 2023, y compris de façon rétroactive sur l'énergie consommée depuis le 1er janvier. Pour en bénéficier, chaque entreprise doit envoyer à son fournisseur d’énergie une attestation sur l’honneur avant le 31 mars 2023. Elle est téléchargeable sur le site impots.gouv.fr et il suffit de cocher la case appropriée. A noter que le bouclier tarifaire est en théorie automatique, comme il l'est pour les particuliers, auxquels ces toutes petites entreprises sont assimilables. Toutefois, la préfecture signale qu'il vaut mieux envoyer son attestation.

Enfin, les PME et grands groupes (toute entreprise de plus de 10 salariés) peuvent cumuler l'amortisseur avec un autre dispositif : le guichet d’aide. Pour en bénéficier, deux conditions doivent être remplies : les dépenses d'énergie dépassent 3% du chiffre d'affaires, et sont en augmentation de plus de 50% par rapport à 2021. Ces demandes doivent être déposées en ligne via un formulaire ; ensuite, une commission étudie les dossiers au cas par cas, de façon similaire à la procédure d'aide mise en place lors du Covid.

En cas de besoin d'aide ou de conseils, la préfecture de Haute-Garonne invite les entreprises à les contacter au 05.34.45.52.04. Philippe Fermanel, conseiller à la sortie de crise, et son équipe ont pour mission de leur répondre. Le numéro est le 06.08.36.20.03