Les entreprises mises en garde contre la fraude au chômage partiel qui touche 8 millions de salariés

"Il y aura des contrôles" et s'ils "montrent que le chômage partiel est utilisé à mauvais escient et que des gens cumulent chômage partiel et télétravail, ça va très mal se passer pour les entreprises concernées" a averti ce samedi matin sur franceinfo la secrétaire d'État à l'Économie.

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Agnès Pannier-Runacher en "appelle à la responsabilité de chaque entreprise" et dit compter sur la responsabilité des salariés, des organisations syndicales et des représentants du personnel pour avoir "une forme de clarté sur la situation" du chômage partiel, au moment où "un peu plus d'un tiers des salariés du secteur privé est en chômage partiel"

"J'invite les entreprises à ne pas trop jouer à cela car ce serait complètement déplacé." (Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État à l'Économie)

L'activité partielle des salariés est incompatible avec le télétravail. Lorsqu'un employeur demande à un salarié de télétravailler alors que ce dernier est placé en chômage partiel, cela s'apparente à une fraude et est assimilé à du travail illégal, selon le ministère du Travail. 

Tout manquement à cette règle est passible de sanctions cumulables, à savoir le remboursement intégral des sommes perçues au titre du chômage partiel, l'interdiction de bénéficier, pendant une durée maximale de cinq ans, d'aides publiques en matière d'emploi ou de formation professionnelle, ainsi que deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende.

Huit millions de salariés sont aujourd'hui au chômage partiel, soit trois millions de plus en une semaine. Un nouveau record qui concerne plus d'un salarié du secteur privé sur trois. Le recours à l'activité partielle a été demandé par 700.000 entreprises et associations, selon la ministre du Travail.

Des précisions sur le fonds de solidarité et le dégrèvement des charges fiscales

La secrétaire d'État à l'Économie a également annoncé sur franceinfo que le fonds de solidarité mis en place par le gouvernement permettrait pour avril une aide de "1.500 euros comme pour le mois de mars, plus jusqu'à 5.000 euros permettant notamment de tamponner les effets de loyers" notamment pour les restaurants, "un des secteurs sur lesquels on va mettre le paquet".

Un dégrèvement des charges fiscales sera examiné "au cas par cas" pour les entreprises mises en difficulté par l'épidémie de coronavirus qui n'arriveraient pas à payer leurs charges après le redémarrage de leur activité, a-t-elle précisé. "D'ores et déjà, il est possible pour les entreprises qui sont prises à la gorge aujourd'hui de demander le dégrèvement de leurs charges fiscales", a souligné Agnès Pannier-Runacher.

À ce jour, selon elle, "assez peu d'entreprises ont mis la clé sous la porte" grâce aux mesures de soutien mises en place par le gouvernement.