Budget rectificatif : les députés votent la suppression de la redevance audiovisuelle

Les députés ont validé ce samedi matin la suppression de la redevance qui finance l'audiovisuel public, dont font partie Radio France et France Télévisions, dans le cadre des mesures de soutien au pouvoir d'achat. Le vote a été acquis par 170 voix contre 57, lors de l'examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2022, examen commencé vendredi après déjà quatre jours de débats houleux sur le projet de loi en faveur du pouvoir d'achat.

ⓘ Publicité

Lors de cette séance souvent agitée, le ministre chargé des Comptes publics Gabriel Attal a exprimé son attachement à "un audiovisuel public fort", tout en qualifiant la redevance actuelle "d'outil obsolète". "Nous assumons de supprimer des impôts qui pèsent sur les Français", a-t-il poursuivi. Les principales objections sont venues des rangs de l'alliance de gauche Nupes, où de nombreux orateurs ont notamment mis en exergue les risques pour l'indépendance du service public. Alexis Corbière (LFI) a souligné que garantir "l'indépendance de l'audiovisuel public est une condition de la démocratie". Le RN a de son côté appelé à aller plus loin que la suppression de la redevance, en privatisant l'audiovisuel public. "Une grande démocratie comme la nôtre n'a plus besoin d'un service public", a affirmé Caroline Parmentiern députée RN du Pas-de-Calais.

Sur franceinfo ce samedi matin, le député et porte-parole du Parti socialiste (PS) Arthur Delaporte a reconnu que la redevance audiovisuelle "n'est plus du tout un impôt adapté", mais a dénoncé la méthode : "Est-ce que c'est au milieu de l'été, entre 9 h et 10 h du matin, sans avoir réfléchi à rien du tout, ni discuté avec les responsables de l'audiovisuel public, les syndicats, les usagers, avoir mené une grande réflexion, qu'on fait une réforme d'une telle ampleur qui va menacer le service public de l'audiovisuel ?", a-t-il interrogé.

Le projet de loi de finances rectificative pour 2022 comprend également la poursuite de la remise carburant et du bouclier tarifaire sur l'énergie, la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires et le financement de l'OPA pour renationaliser EDF. Les échanges doivent se poursuivre jusqu'à samedi soir, voire dimanche.

Dans le projet de loi "d'urgence" pour le pouvoir d'achat, ont déjà été validées les revalorisations des pensions et prestations sociales, la hausse du plafond de la "prime Macron" et encore, dans un rare moment de concorde, la déconjugalisation de l'allocation adultes handicapés.

Heures sup, RTT et tickets restaurant

Les députés ont déjà approuvé vendredi une hausse du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires pour 2022, qui passe ainsi de 5.000 à 7.500 euros. Ils ont aussi donné leur feu vert à la possibilité pour les entreprises de payer aux salariés les jours de RTT auxquels ils auraient renoncé, le gouvernement ayant accédé à une demande de la droite d'inclure une promesse de sa candidate à l'Elysée Valérie Pécresse.

Les députés ont aussi validé une mesure favorable à la hausse des titres restaurant, en anticipant la revalorisation des exonérations pour les employeurs. Ils ont voté également un doublement de l'aide défiscalisée que peuvent verser les entreprises aux salariés pour couvrir leurs frais de carburant, en relevant le plafond de 200 à 400 euros. 

Concernant le prix du carburant, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire s'est prononcé en faveur d'une hausse de le remise à la pompe de l'Etat, actuellement à 18 centimes le litre de carburant. Ce samedi, il a proposé de la relever à 30 centimes d'euro en septembre et en octobre. S'exprimant devant l'Assemblée nationale, il a ajouté que cette remise passerait ensuite à 10 centimes en novembre et
décembre. "Ce qui fait que dans certaines stations-service, vous auriez bien une remise de 50 centimes d'euros sur les carburants", a déclaré Bruno Le Maire, citant le nouveau rabais annoncé vendredi par TotalEnergies. L'appui de LR est espéré pour faire adopter ce projet de budget sans devoir compter sur les voix du RN.

L'Assemblée rejette de peu une taxe sur les superprofits

Ce samedi encore, l'Assemblée nationale a rejeté de peu l'idée d'une taxe sur les "superprofits" ou "bénéfices exceptionnels" des grandes multinationales de transport de marchandises ou pétrolières, malgré les protestations de la gauche et du RN. Les votes ont été très serrés (96 pour, 114 contre).

Les députés de l'opposition souhaitaient une "taxe exceptionnelle de 25% sur les superprofits" des différentes sociétés, pétrolières et gazières, de transport maritime ou les concessionnaires d'autoroute.
Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a critiqué le principe d'une taxe, de "l'emphase idéologique", selon lui, et salué les gestes de TotalEnergies et de la CMA CGM. Les géants de l'énergie et du transport maritime ont proposé vendredi une remise à la pompe de 20 centimes pour l'un et une réduction des taux de fret de 750 euros par conteneur de 40 pieds pour l'autre.

"Oui, la pression de l'Assemblée nationale sur Total et sur CMA CGM a été efficace et je remercie tous les parlementaires, tous bancs confondus", s'est réjoui Bruno Le Maire, pour qui la contribution volontaire des deux groupes rend "plus d'argent aux Français". Des propos qui ont déclenché l'ire de la gauche. "Le peuple français est en train de souffrir quand Total est en train de se gaver", a tancé la cheffe de file des Insoumis Mathilde Panot.