En Moselle, on peut virer un conseiller municipal trop souvent absent

Avec Bernard Zahra, spécialiste du droit local de Moselle et d'Alsace. 

En Moselle, si les conseillers municipaux sont trop souvent absents... ils sont virés !

Une disposition du droit local (donc uniquement valable dans le 57, 67 et 68) prévoit une petite surprise pour les conseillers municipaux qui ne remplissent pas leur fonction. 

Une disposition qui serait également très pratique pour les députés absentéistes de l'assemblée nationale. 

Voici ce que dit le droit local : 

-- Pour les communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, il y a deux cas d'exclusion d'un conseiller municipal. 

• En premier lieu, l'article L. 2541-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT) précise que « tout conseiller municipal qui, sans excuse suffisante, a manqué trois séances successives du conseil (…) peut, par décision de l'assemblée, être exclu du conseil municipal pour un temps déterminé ou pour toute la durée de son mandat ». 
• En second lieu, l'article L. 2541-10 du CGCT, applicable aux mêmes communes, dispose que « tout membre du conseil municipal qui, sans excuse, a manqué cinq séances consécutives, cesse d'être membre du conseil municipal. L'intéressé est alors exclu d'office.