Stage de citoyenneté environnementale : "Il y a un changement de braquet dans la justice", salue l'OFB

"C'est un stage qui est là pour les sensibiliser à l'environnement, aux enjeux liés à la biodiversité, et leur montrer de quelle manière on peut intervenir, à notre niveau, pour arrêter cet effondrement de la biodiversité", explique Sébastien Mougenez, chef de l'Office français de la biodiversité en Moselle, invité de France Bleu Lorraine, mardi 9 avril. Le parquet de Metz a présenté lundi un nouveau dispositif pour les auteurs d'atteintes à l'environnement : un stage de citoyenneté, imaginé comme une alternative à la traditionnelle amende.

Ce stage est prévu pour "les contrevenants qui ont fait une infraction mineure à l'environnement, pour leur en faire prendre conscience", indique-t-il. "Par exemple la circulation avec des engins motorisés en espace naturel, les arrosages en-dehors des heures légales en période de sécheresse, une pollution du milieu, des dépôts de déchets... Des infractions qui peuvent être commises par l'ensemble des particuliers, de façon volontaire ou involontaire. On est un peu l'intermédiaire entre une police préventive et une police répressive."

"Il y a beaucoup d'échanges et de débats, je suis assez étonné", reconnait Sébastien Mougenez. "Je pensais qu'ils allaient être plutôt renfermés par rapport à ce stage, mais bien au contraire ! Ils sont plutôt intéressés, ils posent beaucoup de questions, ils interviennent... Ils voient l'état de la biodiversité aujourd'hui qui est très mauvais, et ils en prennent conscience. La première impression qu'ils ont, c'est qu'on ne peut rien faire à notre niveau, mais on essaie quand même de leur montrer qu'il existe des outils pour pouvoir restaurer les milieux."

"On accompagne nos procédures jusqu'au bout"

Le responsable de l'Office français de la biodiversité salue un "changement de braquet dans la justice depuis une dizaine d'années". "Il y a des notes, des instructions du ministère de la Justice vers les parquets, pour les motiver à poursuivre ces infractions", explique Sébastien Mougenez. "Le droit pénal est assez complexe, mais pour autant la justice y prend part. Les parquets poursuivent ces infractions dans le cadre de sanctions pénales, avec toujours un but pédagogique pour les petites infractions, qui vise quand c'est possible à une remise en état du milieu."

"Nous, à l'OFB, on est sous l'autorité du parquet en tant que policiers de l'environnement", précise-t-il. "On intervient en tant que conseils du parquet pour lui proposer des solutions de remise en état. On accompagne nos procédures jusqu'au bout, quitte à témoigner lors des audiences pénales, pour éclairer la justice sur les enjeux, les impacts sur l'environnement, lui donner tous les outils pour qu'elle fasse son travail."