Valls remet en cause la réforme pénale de Taubira

Christiane Taubira planche depuis plusieurs mois déjà sur un vaste projet de réforme de la politique pénale française, en matière d'incarcération ou de traitement de la récidive notamment. Le texte final a été transmis à l'Elysée et Matignon, et également au ministère de l'Intérieur (le 12 juillet dernier). Et d'après la missive publiée par le journal Le Monde, Manuel Valls semble à peu près d'accord sur rien. Ni sur le fond, ni sur la forme. Il donne sa vision des choses et demande à l'Elysée de trancher.

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"Socle de légitimité fragile"

Le ministre de l'Intérieur s'attaque à la méthode, visiblement jugée expéditive dans un dossier "techniquement dense et politiquement sensible, tant au sein de notre propre majorité que vis-à-vis de l'opposition". Conséquence : Manuel Valls estime que le texte repose sur "un socle de légitimité fragile" et exclut des "courants de pensée et de recherche". La "conférence de consensus" (jury indépendant de vingt personnes d'horizons divers composé par la Chancellerie) qui a validé le texte ne suffit pas, selon Valls, à créer le "compromis politique" nécessaire à la réforme.

Renoncer ou pas à de nouvelles prisons ?

Les désaccords sur le fond sont également profonds. En voici deux exemples :Christiane Taubira estime que la surpopulation carcérale , qui atteint des records en France, est dûe au recours systématique à l'emprisonnement et à l'effet des peines-plancher, qu'elle souhaite supprimer. L'Intérieur, qui défend une ligne plus dure, ne "partage pas intégralement" ce constat, et ne veut pas exclure la possibilité de construire de nouvelles prisons.Deuxième pomme de discorde : l'utilisation de la loi comme outil de toilettage principal de la politique pénale . Pour Valls, changer la loi revient à faire de la "communication politique". La réforme devrait s'appuyer sur un renouveau du fonctionnement des parquets et de l'administration pénitentiaire. En clair, plutôt une réforme administrative qu'une réforme législative.

Une "phase d'échanges" en cours

Comment interpréter cet affrontement à distance entre ces deux poids-lourds du gouvernement ? "Rien d'anormal" mise à part "la fuite", réagit Matignon, qui rappelle que "le processus de préparation de la loi pénale est en cours et se poursuit", et que "la phase d'échanges" n'est pas achevée. Néanmoins, Christiane Taubira semble apprécier modérément la démarche de son homologue et se dit "surprise" de n'en avoir pas été avertie, selon Le Monde.

"Valls fait pression depuis des mois"

Plus largement, la ligne de fracture qui divise le gouvernement semble exister également au sein du monde judiciaire. Christophe Régnard, président de l'Union syndicale des magistrats, estime que "cette réforme était mal partie d'emblée". Il fustige la "méthode" de la Chancellerie qui aurait fait travailler sur le texte "des gens qui étaient tous d'accord"."Ce n'est pas une surprise, on sait qu'il (NDLR : Valls) fait pression depuis des mois, qu'il n'est pas d'accord", déplore de son côté la présidente du Syndicat de la magistrature Françoise Martres. "La loi doit changer et le gouvernement doit choisir", car "le système est au bord de l'implosion".En attendant d'arrêter les contours d'un compromis, Matignon démine le terrain sur le plan politique. Les deux ministres sont censés se parler au téléphone d'ici la fin de la journée.