Yvelines : une entreprise veut imposer le pass sanitaire à ses employés alors qu'elle n'est pas concernée

Laurent Levasseur, président cofondateur de Bluelinea, dont le personnel n'est pas en contact avec du public, fait du zèle. Il veut imposer le pass sanitaire à tous ses salariés à partir du 1er octobre 2021 sous peine de sanction. Il  justifie sa décision par l'obligation faite aux entreprises de protéger la santé de leurs salariés. Il assure qu'il n'y a pas eu de levée de bouclier de la part de ses équipes

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Le patron veut sanctionner les salariés récalcitrants 

Le patron de cette entreprise de téléassistance, située à Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines), veut suspendre le contrat de travail de ceux qui refuseraient de présenter leur pass sanitaire. Le plus étonnant, c'est qu'actuellement environ 90% de ses salariés sont vaccinés. 

Laurent Levasseur, président cofondateur de Bluelinea, explique ses choix. "Le pass sanitaire est obligatoire dans les lieux qui reçoivent du public, pour toutes les activités de loisir (cinéma, piscine...) et pourtant il ne l'est pas pour les activités obligatoires comme aller travailler", regrette-t-il. Il affirme vouloir être "irréprochable".

Cette mesure est à ce jour illégale selon les spécialistes en droit du travail mais Laurent Levasseur reste droit dans ses bottes. "Je suis prêt à assumer le risque", dit-il car il assure être "persuadé que d'ici quelque temps, il y aura un élargissement du pass sanitaire".

Cette obligation est une mauvaise idée selon les avocats

"La loi ne prévoit pas de mise en place du pass sanitaire de façon généralisée", prévient Maitre Eric Rocheblave, avocat spécialisé en droit du travail. "Seulement certains salariés travaillant dans certains lieux" sont concernés, ajoute-t-il. 

Une liste de ces lieux a été intégrée à la loi. "Si l'activité de l'employeur ne rentre pas dans cette liste, le pass ne s'applique pas à lui", rappelle l'avocat. "J'aurais tendance à dissuader les employeurs de faire ça, car ils s'exposent à un contentieux", ajoute-t-il. 

"Pour moi c'est clairement illégal", enchérit Maitre Michèle Bauer. "Le pire de tout, c'est l'application de la suspension de contrat de travail. On est dans le cas d'une sanction pécuniaire illégale et c'est puni par le code du travail", relève-t-elle.